clause de non-concurrence

Articles

• 📚 Accords et plans d’action de l’entreprise Manpower France
  23 juin 2021, par Administrateur

  Dernière mise à jour 04/10/2022.
  Voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/list...
  Accords nouveaux en 2022 : accord télétravail permanents ; accord qualité de vie au travail permanents ; accord handicap personnel intérimaires ; accord égalité hommes-femmes permanents.
  Accords nouveaux en 2021 : prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ; prorogation accord relatif à la gestion des Emplois et Parcours professionnels permanent.
  Accords nouveaux en 2020 : accord (…)

• Statut du personnel permanent
  21 août 2005

  Sommaire
  Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
  Article 2 : ADHESION - DUREE - DENONCIATION - REVISION Adhésion Durée - Dénonciation Révision
  Article 3 : EMBAUCHAGE
  Article 4 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
  Article 5 : PERIODE D’ESSAI
  Article 6 : MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
  Article 7 : ANCIENNETE
  Article 8 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Préavis Indemnités de lienciement Départ à la retraite Clause de non concurrence
  Article 9 : DUREE DU TRAVAIL Définition Heures (…)

• Réclamations DP - Centre Ouest - Décembre 2004
  31 décembre 2004

  1. Est-il normal de modifier la qualification d’un salarié sans lui faire signer un avenant ou sans lui demander son accord même oral ? La loi le permet-elle ?
  Réponse de la Direction : Pour répondre à cette question de façon précise et moins théorique, il faudrait connaître la situation visée. (exemple sur autre DO pas de citation du nom) Il ajoute que la qualification du collaborateur correspond à son titre et à son coefficient et figure sur son contrat de travail et son bulletin de (…)

• Réclamations DP - Siège - Décembre 2013
  30 janvier 2014, par Cathy

  1. Partant du principe que la personne en congé maternité ne peut pas pendant cette période développer son évolution professionnelle, il convient que l’impact réel du congé maternité sur les pertes de possibilités d’avancement puisse être au moins neutralisé dans sa composante pécuniaire, conformément à l’article L1225-26. Or, l’employeur Manpower ne régularise actuellement la rémunération des personnes en congés maternité, qu’en comparaison des seules personnes qui n’ont eu aucun avancement (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Avril 2003
  30 avril 2003

  1. Pourquoi lorsque deux entités du réseau sont situées à la même adresse géographique, seule l’une d’entre elle supporte dans son compte d’exploitation toutes les charges des deux agences réunies ce qui génère des injustices au niveau de la prime RN ?
  Réponse de la Direction : Le D.O. précise que ce n’est pas la cas en DO Bretagne Pays de Loire. Et rappelle le principe de répartition pour tes agences concernées (Ex . Brest, Angers, Le Mans + bureaux des DS) : le contrôleur de gestion (…)

• Réclamations DP Ile-de-France - Novembre 2009
  28 janvier 2010, par Amazone

  1. Que risque un salarié permanent si il ne fait pas l’autoformation annuelle « Code d’éthique et de déontologie » ?
  Réponse de la Direction : L’autoformation annuelle « Code d’éthique et de déontologie » est obligatoire pour tout collaborateur permanent. En cas de non exécution, le collaborateur fait l’objet de rappel. 2. L’indemnité compensatrice de non concurrence appliquée à un salarié à qui Manpower maintient sa clause de non concurrence est-elle assimilée à un salaire ?
  Réponse de (…)

• Réclamations DP - Siège - Novembre 2013
  2 décembre 2013, par Cathy

  1. En complément et suite de la réclamation n° 5 des délégués du personnel CFTC formulée lors de la réunion du 28 mai 2013, qui demandait :
  Des bruits ont courus au sein du département informatique sur la faiblesse des budgets qui ne permettrait que de maintenir les salariés permanents. D’autres bruits ont circulé sur l’impossibilité de maintenir 3 chefs de domaines au sein de l’équipe back-office fin de l’année 2012. Récemment Monsieur L’inspecteur du Travail a demandé à la société de (…)

• Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Novembre 2004
  30 novembre 2004, par Administrateur

  1. Les collaborateurs fonctionnels auront-ils une prime exceptionnelle cette année, de quel montant et quelle sera la période de versement ?
  Réponse de la direction : Une prime exceptionnelle sera versée au personnel fonctionnel jusqu’au niveau 5B avec le salaire du mois de novembre 2004. Le montant est de 1 000 € suivant les modalités d’attribution qui suivent : Un courrier explicatif sera adressé en semaine 49 aux salariés. MODALITES D’ATTRIBUTION : La prime exceptionnelle tiendra compte (…)

• Réclamations DP - Siège - Septembre 2009
  6 décembre 2009, par Administrateur

  1. Quand Manpower maintient la clause de non concurrence à un salarié, « l’indemnité compensatrice de non concurrence » qu’il perçoit est-elle assimilée à un salaire ?
  Réponse de la direction : Lorsque Manpower France exerce la clause de non-concurrence prévue par le contrat de travail d’un de ses collaborateurs, l’indemnité compensatrice de non-concurrence présente effectivement un caractère salarial. Cette « indemnité compensatrice de non concurrence » est- elle soumise à cotisations (…)

• Réclamations DP - Siège - Avril 1998
  30 avril 1998, par Administrateur

  1. La Direction peut-elle imposer la clause de non concurrence à un collaborateur licencié pour faute grave sans lui verser une contrepartie financière (voir article 8.4 de l’accord sur le statut du personnel de Manpower France) ?
  Réponse de la Direction : Comme le prévoit l’article 8.4 de l’accord d’entreprise sur le statut du personnel permanent, en cas de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, autre que faute grave ou lourde, ou à l’initiative du salarié, la clause (…)

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