Dernière mise à jour 20/11/2024.

Voir aussi : https://www.legifrance.gouv.fr/list...

Accords nouveaux en 2024 :

  • accord télétravail permanents ;
  • prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ;
  • accord PERCOL permanents ;
  • accord prime d’ancienneté permanents ;

Accords nouveaux en 2023 :

  • accord sur le vote électronique ;

Accords nouveaux en 2022 :

  • accord télétravail permanents ;
  • accord qualité de vie au travail permanents ;
  • accord handicap personnel intérimaires ;
  • accord égalité hommes-femmes permanents ;

Accords nouveaux en 2021 :

  • prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ;
  • prorogation accord relatif à la gestion des Emplois et Parcours professionnels permanent ;

Accords nouveaux en 2020 :

  • accord substitution décès-invalidité-incapacité permanents ;

Accords nouveaux en 2019 :

  • avenant frais de santé personnel permanents ;
  • prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ;
  • accord handicap personnel intérimaires ;
  • accord sur le vote électronique ;
  • accord égalité hommes-femmes permanents ;

Accords nouveaux en 2018 :

  • prorogation référentiel dialogue social ;
  • accord handicap personnel permanents ;
  • accord de mise en place des CSE ;
  • accord référentiel dialogue social ;
  • avenant compte épargne temps intérimaires (CET)
  • avenant développement social intérimaires ;
  • accord prévention santé-sécurité salariés intérimaires ;
  • avenant plan d’épargne entreprise permanents ;
  • accord relatif à la gestion des Emplois et Parcours professionnels permanents ;
  • accord périmètres de désignation des délégués syndicaux ;

Accords nouveaux en 2017 :

  • prorogation référentiel dialogue social ;
  • droit à la déconnexion ;
  • prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ;
  • avenant compte épargne temps intérimaires (CET) ;
  • accord qualité de vie au travail permanents ;

Accords nouveaux en 2016 :

  • accord don de jours de repos aux salariés aidant un proche malade permanents ;
  • avenant décès-invalidité-incapacité permanents ;
  • avenant accord développement social intérimaires ;
  • accord contrats de génération intérimaires et permanents ;
  • accord égalité professionnelle permanents ;
  • accord handicap intérimaires.

Vous trouverez ci-après les différents accords signés dans l’entreprise Manpower, classés par thèmes.

Attention ! réserves et précautions juridiques :

  • certains accords d’entreprise présentés font l’objet d’avenants rectificatifs, qui sont listés aux côté des accords principaux ;
  • certains accords contiennent des dispositions moins favorables, dont certaines illégales car contraire à l’ordre public et/ou en contradiction avec la hiérarchie des normes (ces dispositions illégales ne sont alors pas applicables, même si celles du reste de l’accord le sont) ;
  • en complément, toutes les règles applicables de par la Loi et les accords de branche du travail temporaire, sont accessibles sur le site Legifrance ; note, pour trouver les textes de branche :
  1. allez sur le site http://legifrance.gouv.fr,
  2. cliquez sur le lien ’Les conventions collectives’,
  3. puis tapez ’travail temporaire’ dans la zone ’Par activité ou mot-clé’ du moteur de recherche.

Liste des accord et plans d’action de l’entreprise Manpower France

Tableau des accords d’entreprise Manpower applicables aux salariés
Le présent tableau liste les accords d’entreprise Manpower et avenants applicables aux salariés permanents et intérimaires.
Thème Accord Date Public
Participation aux bénéfices
20/09/1994 intérimaires et permanents
Avenant participation aux bénéfices
12/12/2012
Plan d’épargne entreprise
12/12/2012
Avenant plan d’épargne entreprise
07/06/2018-30/04/2021
Contrat de génération
20/04/2016
Règlement intérieur
03/07/2013 intérimaires
 30/03/2009 permanents
Charte informatique
30/03/2009
Emploi et développement professionnel des salariés handicapés
01/01/2022-31/12/2024 intérimaires
 07/12/2018 permanents
Statut du personnel permanent
29/07/2004 permanents
Réduction du temps de travail
25/01/2005 permanents
Temps de travail dans les CGA
24/05/2012
Classification des salariés

Attention ! l’accord de branche sur cette question est très complémentaire, donc ne pas oublier de le consulter également.

Voir aussi la présentation dédiée sur le sujet, réalisée dans un des établissements.

 25/09/2014 permanents
Avenant n°1 remboursements frais médicaux
12/12/2012 permanents
Avenant n°2 remboursements frais médicaux
30/10/2014
Avenant n°3 cotisations et remboursements frais médicaux
17/12/2015
Avenant n°4 remboursements frais médicaux
30/10/2019
Accord substitution décès-invalidité-incapacité
27/11/2020
Prime d’ancienneté personnel permanent
05/04/2024 permanents
PERCOL (Plan d’Épargne COLlectif)
12/06/2024 permanents
Accord télétravail
01/11/2024-31/12/2026 permanents
Accord relatif à la gestion des Emplois et Parcours professionnels
27/04/2018 permanents
Prorogation Accord relatif à la gestion des Emplois et Parcours professionnels
08/04/2021
Égalité professionnelle hommes-femmes
01/01/2022-31/12/2024 permanents
Accord qualité de vie au travail
01/01/2022-31/12/2024 permanents
Don de jours de repos aux salariés aidant un proche malade
30/11/2016 permanents
Développement social intérimaire

Attention ! La formulation de cet accord ne peut par elle-même rompre les préjudices d’indemnités de congés payés que Manpower doit aux salariés intérimaires

 21/01/2015 intérimaires
Avenant n°1 Développement social intérimaire
03/05/2016
Avenant n°2 Développement social intérimaire
03/10/2018
Compte épargne temps salarial intérimaire (CET)
03/09/2015 intérimaires
Avenant n°1 Compte épargne temps salarial intérimaire (CET)
29/03/2017
Avenant n°2 et prorogation Compte épargne temps salarial intérimaire (CET)
23/11/2018
Avenant de prorogation n°5 Compte épargne temps salarial intérimaire (CET)
24/11/2021
Avenant de prorogation n°7 Compte épargne temps salarial intérimaire (CET)
12/04/2024
Accord prévention santé-sécurité des salariés intérimaires (publication partielle)
11/06/2018 intérimaires
Tableau des plans d’action unilatéraux de l’employeur Manpower
Thème Accord Date Public
Ancien accord droit à la déconnexion
13/11/2017 (échu depuis le 01/01/2019) permanents
Tableau des accords d’entreprise Manpower relatifs aux instances représentatives du personnel
Thème Accord Date Public
Accord vote électronique
23/03/2023 intérimaires et permanents
Accord mise en place des CSE
19/02/2019 intérimaires et permanents
Référentiel « dialogue social »
08/07/2014 intérimaires et permanents
à nouveau prolongé
26/12/2018
Rénovation du dialogue social

Attention ! La formulation de cet accord ne peut par elle-même dispenser des dispositions d’ordre public

 27/11/2018 intérimaires et permanents
Périmètres de désignation des délégués syndicaux
21/12/2017 intérimaires et permanents