Vous trouverez dans cette rubrique des informations législatives et des jurisprudences mises à jour régulièrement, relatives au droit du travail en général.
25 septembre 2013
En mars 2011, Françoise G. avait assigné pour diffamation la CFTC et son délégué syndical central Alain B. La cause du (…)
Lire article20 septembre 2013
Ajout du 06/05/2015 : La procédure d’alerte délégué du personnel L2313-2 relative à la fraude aux indemnités de congés (…)
Lire article3 mai 2012
Une importante victoire pour les intérimaires et le syndicat CFTC ! La CFTC de l’intérim en avait fait une (…)
Lire article10 décembre 2011
Des clauses pénales contestables dans les contrats de travail des responsable d’agence (RA), mais que l’employeur (…)
Lire article28 février 2011
Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon désavoue la société Manpower dans sa tentative d’intimidation du Comité (…)
Lire article27 septembre 2010
La Cour de cassation de la République rappelle les employeurs et les CHSCT de l’intérim à leur responsabilités en matière (…)
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