Articles

• Index de l'égalité professionnelle : dernière ligne droite pour le calculer et publier vos résultats

  
  21 février
  Si vous n’avez pas encore procédé au calcul de votre index de l'égalité sur l’année 2024, il vous faut agir d’ici le 1er mars 2025 sinon vous risquez une pénalité financière. Vous devrez ensuite transmettre vos résultats en ligne et à votre CSE.

• Bonus-malus : l’URSSAF publie son guide du déclarant

  20 février
  Votre entreprise relève peut-être du dispositif du bonus-malus car vous dépensez d’un secteur d’activité dans lequel le recours aux contrats courts est élevé. L’URSSAF vient de mettre à jour son guide pour vous accompagner dans vos démarches déclaratives.

• Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?

  20 février

• Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : recrudescence des démarchages frauduleux

  20 février
  Le réseau des URSSAF signale une recrudescence des démarchages frauduleux et abusifs pour des offres de produits et des services payants. Ces offres vous permettraient, soi-disant, d’obtenir une déduction de votre contribution annuelle à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).

• Saisie sur salaire : la nouvelle procédure entre en vigueur le 1^er juillet 2025

  18 février
  A compter du 1er juillet 2025, les commissaires de justice seront chargés de la mise en œuvre et du suivi des saisies sur rémunération. Un registre numérique des saisies des rémunérations doit également être mis en place pour cette date.

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