Articles

• Charges sur salaire au 1^er janvier 2025

  21 janvier
  Les changements qui touchent les charges sur salaire sont liés principalement à la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025. La loi de financement de la Sécurité sociale n’ayant pas été promulguée, les taux AT/MP en vigueur en 2024 continuent de s’appliquer en ce (…)

• DSN : focus sur les nouvelles fonctionnalités 2024-2025

  21 janvier
  Net-entreprises présente les nouvelles fonctionnalités qui ont été mises en œuvre au cours de l’année 2024 en DSN. Il annonce également les mesures de simplification qui sont programmées en 2025. A noter l’ouverture de la norme 2025.1 à compter du 22 janvier 2025.

• Heures supplémentaires et repos compensateur : les anciens contingents conventionnels s’appliquent malgré les évolutions légales

  20 janvier
  Au-delà d'un contingent annuel, les heures supplémentaires ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos. Ce contingent est fixé par accord collectif. A défaut d’accord, depuis 2008, il est fixé à 220 heures. Mais attention, cela ne veut pas dire que les contingents d’heures (…)

• Rupture du contrat de travail : quels délais de préavis ?

  20 janvier
  Lorsqu’un contrat de travail est rompu, que ce soit de votre initiative ou celle de votre salarié, les relations contractuelles qui vous unissaient ne sont pas, sauf exception, immédiatement rompues. En effet, un délai de préavis doit être respecté. Le délai du préavis change selon le motif de (…)

• CDD : doit-il être signé par le salarié ?

  20 janvier
  La conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée obéit à de strictes règles, notamment celle d’être établie par écrit. Mais le contrat écrit doit-il impérativement être signé par le salarié ?

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