En mars 2011, Françoise G. avait assigné pour diffamation la CFTC et son délégué syndical central Alain B. La cause du courroux de notre ex-présidente provenait du tract « Vous avez dit éthique ? », que le personnel avait reçu à son domicile en décembre 2010.
Comment un dirigeant Manpower membre du comité éthique du Médef se fait épingler... sur le thème de l’éthique !
Celle-ci, membre du Comité Éthique du Médef, n’avait pas supporté de voir à nouveau relater des faits qui avaient entraînés en 2008 une enquête du référent éthique du groupe Manpower.
Après avoir perdu en appel, la direction de Manpower s’est entêtée et a porté l’affaire devant la Cour de cassation, qui a rendu son arrêt. Voir ci-dessous le texte intégral de l’arrêt n°12-83672 du 10 septembre 2013, de la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui condamne à nouveau la direction Manpower :
De son côté, la CFTC Manpower n’avait pas souhaité investir davantage de moyen dans cette nouvelle procédure, préférant laisser les dirigeants Manpower se débattre seuls sur le sujet.
Nous n’étions donc pas défendus à ce procès, ce qui n’a pas empêché les avocats de la direction Manpower (certainement plus soucieux du montant de leurs honoraires que de faire entendre raison à leur cliente) de perdre encore une fois sur ce dossier.
Une direction Manpower, qui par sa nouvelle condamnation par la Cour de cassation, apporte une utile contribution jurisprudentielle à l’expression syndicale
La portée de l’arrêt de la cour de cassation est la suivante :
- Concernant l’expression syndicale, seules les personnes physiques peuvent être poursuivie pour diffamation, pas leur syndicat.
- Concernant le cas particulier du dossier, la Cour de cassation va plus loin encore que la Cour d’appel sur l’absence de diffamation. Alors que cette dernière s’était contenté d’indiquer que seule la crédibilité de la politique éthique du groupe Manpower était mise en cause par le tract CFTC, la Cour de cassation engage plus avant le débat. Elle indique en effet que l’évocation des faits (tels que les liens familiaux) et leur contexte, mettaient directement en cause la Présidente de l’entreprise sur l’éthique, et donc qu’elle avait matière à se constituer partie civile en diffamation. Mais pour dire aussitôt... que les éléments relevés par la cour d’appel sur le contenu du tract et la situation, ne permettaient justement pas à cette dirigeante de prétendre à avoir été diffamée ! (Pour le détail des faits - règles éthiques sur les liens familiaux concernant la passation de contrats fournisseurs, menaces à l’encontre des élus, etc -, se rapporter ci-avant aux attendus de l’arrêt de la Cour de cassation.)
La CFTC Manpower remercie donc la direction de l’entreprise pour sa contribution à une nouvelle portée jurisprudentielle concernant le droit d’expression des syndicats de salariés. La Cour de cassation a d’ailleurs choisie de faire la publicité de son arrêt, en décidant également de sa publication au bulletin (puisse la CFTC Manpower également modestement contribuer à cette diffusion par le présent article).
Moralité : après l’appel, puis la cassation, vivement donc le recours de la direction Manpower auprès de la Cour de justice européenne, afin de poursuivre l’approfondissement de la portée juridique de notre tract « Vous avez dit éthique ? » !
Voir aussi :
- notre article postérieur sur un autre succès le mois suivant, de la CFTC devant la Cour de cassation ;
- notre article antérieur sur le déroulement de la procédure ;
- notre bulletin d’information n°39 de janvier 2011, qui évoque ce dossier ;
- notre article antérieur sur une précédente tentative d’attaque en diffamation de la part de la direction Manpower, concernant des révélations sur des montants d’indemnités touchées par des dirigeants en pleine période de réduction d’emploi ;
- notre article antérieur sur la tentative de déstabilisation de la CFTC par la direction à l’occasion des élections 2011.