Vendue à l’actionnaire américain pour 1000 €, la marque était censée justifier la mise en place d’une ponction de près de 25.000.000 € annuels !

Par un acte du 19/12/2003, le Président de Manpower France vendait à l’actionnaire américain une quinzaine de marques propriétés de Manpower France dont la marque Manpower, pour la somme de 1000 €. Simultanément, était justifiée par cette vente la mise en place d’une redevance s’imputant dans les charges de l’entreprise, dont l’expérience a montré qu’elle s’éleve à près de 25.000.000 € annuels [1].

Pourquoi la CFTC est intervenue, en défense de la participation des salariés

Alors qu’il se mettait en place, le système de redevance fut dénoncé par les représentants CFTC. De par ses conditions de mise en place scandaleuses, la CFTC a considéré que son impact sur le bénéfice fiscal de l’entreprise était inacceptable :

  • l’employeur s’attaquait à la participation aux bénéfices des salariés intérimaires et permanents,
  • tout en portant également atteinte à l’impôt sur les sociétés, donc à l’intérêt général [2].

Devant l’inaction du CCE [3], les représentants CFTC ont en conséquence décidé d’agir par eux-mêmes :

Ce n’est qu’après ces démarches entreprises par la CFTC, que le CCE a alors enfin poursuivi l’analyse des conséquences néfastes pour l’entreprise et les salariés de la mise en place de cette redevance de marque.

Suite aux contacts avec la CFTC, si le parquet n’entama aucune procédure pénale, le corps judiciaire eut néanmoins des contacts avec l’administration fiscale de la Division des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI), aboutissant à de conséquents redressements fiscaux :

Du fait que la participation aux bénéfices est assise notamment sur le bénéfice fiscal, les salariés doivent comprendre que ces redressements fiscaux leurs sont paradoxalement favorables [4] !
La situation idéale serait néanmoins celle où l’entreprise Manpower paierait l’impôt sans avoir à être redressée, puisqu’à participation aux bénéfices équivalente, l’entreprise économiserait alors les pénalités.

Entêtement des dirigeants de Manpower : quand les salariés de Manpower France toucheront-ils leurs droits à participation au bénéfices ?

Que ce soit en matière fiscale, mais aussi sociale, URSAFF, concurrence, les exemples ne sont que trop nombreux et constants, qui démontrent que la gouvernance des dirigeants de Manpower France s’est jusqu’à présent fondée sur le déni et l’irresponsabilité.
Les victimes sont les personnes, l’ordre public, mais également l’entreprise même :

Le sujet fiscal présent ne fait malheureusement pas exception, et les dirigeants Manpower avaient déjà largement démontré leur refus idéologique du partage de la valeur. Ils avaient par exemple tout simplement refusé de mettre en œuvre la Loi prime sur dividende, celle-ci ne prévoyant aucune sanction en cas de défaut de l’employeur.

De 2004 à 2008, ce sont 28.000.000 € d’arriérés potentiels de réserve de participation dont ont été privés les salariés Manpower. Toutefois, ceux-ci pourraient devoir :

  1. attendre l’issue du contentieux fiscal entamé par la direction en 2007,
  2. et s’enquérir d’une tentative d’éventuelle dissimulation de la dette salariale dans la holding (il existe une consolidation fiscale entre Manpower France et Manpower France Holding).

Si le contientieux doit suivre l’ensemble du parcours, à savoir le tribunal administratif, la Cour d’appel administrative, voir enfin le Conseil d’État, sa durée totale est de 10 ans environs !

Si ensuite l’employeur prétendait ne pas reconnaître l’impayé de participation en dépit du redressement, la CFTC serait alors attentive à mettre en place les moyens judiciaires complémentaires nécessaires, afin que les salariés intérimaires et permanents touchent les montants de participation aux bénéfices qui leurs sont dus. Mais si la CFTC tiendra au courant les salariés de ce dossier, elle les invite donc également à la patience...

Voir aussi :