La CFTC-intérim est soucieuse de l’équité du pouvoir d’achat des intérimaires par l’égalité de traitement : nous menions déjà une procédure judiciaire collective concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2018-2019

Comme nos lecteurs le savent, nous menons depuis 2019 des procédures judiciaires au profit de 264 salariés intérimaires d’une douzaine d’entreprises de travail temporaire et plusieurs dizaines d’entreprises utilisatrices. À ce jour, l’avancement des différentes phases de conciliation et les premiers jugements ont permis d’obtenir le paiement pour 19 salariés. Les autres sont encore en cours de procédure (voir notre article précédent).

PEPA 2020-2021 : la CFTC-intérim reprend une nouvelle action judiciaire en faveur de l’égalité de traitement, en lien cette fois-ci avec une situation spécifique relevant d’une discrimination de particulière vulnérabilité économique des intérimaires

Pourquoi la nouvelle procédure judiciaire collective CFTC-intérim, relève-t-elle une inégalité de traitement qui résulte d’une discrimination de particulière vulnérabilité économique des intérimaires chez Évobus ?

Alors que la loi instituant la prime défiscalisée 2020-2021 ne permettait explicitement plus de prétendre que l’application du principe d’égalité de traitement pourrait-être à discrétion de la volonté des entreprises utilisatrices, l’entreprise utilisatrice Evobus a mis en place une condition de présence particulièrement discriminante à l’encontre des seuls salariés intérimaires. Alors même que nombre d’entre-eux travaillent à temps plein dans cette entreprise, parfois depuis plusieurs années et qu’ils ne font que suivre les règles de congés collectifs de l’atelier où ils sont affectés, les centaines d’intérimaires présents sur le site n’ont pas bénéficié de la prime, sauf un dont le contrat couvrait la période de fermeture collective de l’entreprise utilisatrice.
Ainsi, c’est en vertu du caractère précaire et de la succession des contrats des intérimaires, que l’entreprise utilisatrice a évincé les intérimaires du versement de la prime, par une condition de présence à une date opportune.
Voir à ce sujet notre précédent article, annonçant la procédure judiciaire : https://www.cftc-manpower.fr/Discri...

Comment les salariés intérimaires du site Evobus de Ligny-en-Barrois se sont collectivement organisés, permettant à la CFTC-intérim d’intervenir en leur faveur

Au départ, un simple collectif de salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire présentes sur le site s’est constitué, pour discuter entre-eux du problème d’inégalité de traitement qu’ils subissaient. Convaincus de subir une injustice, ils ont alors cherché un moyen de l’éviter. Certains connaissant l’existence de la CFTC-intérim et sa capacité d’action au service des salariés de la profession [1], ils nous ont contactés pour conseil. Après contact avec les agences de travail temporaire de Bar-le-Duc, au vu que le blocage était au niveau de l’entreprise utilisatrice Evobus, la CFTC-intérim est alors intervenue sur le site pour :

  • distribuer une information auprès des salariés intérimaires présents,
  • demander une rencontre pour dialoguer avec la direction de l’entreprise utilisatrice et tenter une résolution amiable,
  • revenir pour tenir cette réunion, mais sans que l’échange ne parvienne à aboutir concrètement.

Les intérimaires du site étaient forts :

  • de quelques adhérents CFTC-intérim parmi les intérimaires détachés chez Evobus,
  • de leur capacité d’échanges entre eux et de pouvoir solliciter leurs différents collègues pour se compter et déterminer qu’ils étaient un nombre suffisant de volontaires pour une action judiciaire groupée, pour des intérimaires des entreprises de travail temporaire Adecco, Manpower, Randstad, Temporis et Synergie.

La CFTC-intérim était alors en condition de pouvoir leur apporter son savoir-faire pratique et juridique pour une telle opération, avec la garantie pour les salariés intérimaires concernés :

  • de ne pas avoir à payer de frais d’avocat ;
  • de bénéficier d’une expertise juridique spécialisée adaptée au droit de l’intérim ;
  • de confier la totalité de la procédure à l’équipe judiciaire CFTC-intérim.
    Note : un intérimaire adhérent à la CFTC-intérim est adhérent quelque soit son entreprise de travail temporaire ; le syndicat CFTC-intérim peut ainsi regrouper des intérimaires isolés dans différentes entreprises de travail temporaires, au sein d’une même action judiciaire commune.

Après mise en route d’un groupe de travail associant militants et avocats, les saisines nécessaires ont été adressées au greffe des Prud’hommes de Bar-le-Duc le 26/11/2021. Nous vous tiendrons au courant du calendrier des étapes et de leur avancement.

En tant que salarié de l’intérim, vous subissez individuellement ou collectivement un problème ? : prenez contact pour conseil, échange et éventuellement action avec votre représentants du personnel CFTC-intérim Manpower :
https://www.cftc-manpower.fr/Interi...
Pour les salariés permanents du réseau d’agences ou du siège, nous contacter préférentiellement par téléphone https://www.cftc-manpower.fr/-nos-c...

Rappel : En adhérant à la CFTC-intérim, vous nous permettez d’exister et d’agir en défense de vos intérêts : https://www.cftc-manpower.fr/Formul...

Voir aussi :