La CFTC ne signe ni l’avenant à l’accord de participation [1], ni l’accord de mise en place du Plan d’Épargne Entreprise (PEE) [2].
La CFTC active à cette négociation sur l’épargne collective des salariés intérimaires et permanents Manpower
La CFTC a néanmoins très activement participé à la négociation et a permis de faire évoluer le texte dans un sens favorable. Ainsi, c’est à l’initiative de la CFTC qu’un membre du Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale (CIES) est venu apporter sa compétence, son éclairage et faciliter le travail des négociateurs, et qu’elle a participé à certaines évolutions favorables telles que le maintien même amputé du support de compte bloqué rémunéré à 8,5%.
Un avenant à l’accord de participation qui prive par défaut les salariés du taux d’intérêt avantageux du compte bloqué
Le point le plus noir de l’avenant qui va entrer en vigueur, est que le support par défaut de la participation ne sera plus le compte courant bloqué à compter de 2014, dont le taux d’intérêt de 8,5% annuel constitue en fait une sorte d’abondement de l’employeur.
Par défaut, avec des délais de réaction très court de 15 jours et l’obligation d’envoyer un courrier avec accusé-réception pour prouver sa demande, la participation des salariés sera envoyée sur un placement peu rémunéré et non abondé par l’employeur.
Selon la CFTC, signer l’avenant pour éviter la fiscalisation de la participation tout en perdant de manière programmée l’abondement des 8,5% annuels que donnait l’employeur n’a pas de sens : c’est l’employeur qui avait objectivement la pression en cas de non signature, pas les syndicats ! Les syndicats signataires ont en fait, abdiqué le seul avantage supra-légal de la participation des salariés chez Manpower : quel salarié, en particulier intérimaire (et malheur également aux salariés permanents qui seront en congés lors des versements de participation), prendra la peine d’envoyer sous 15 jours des courriers en accusé-réception, pour réorienter leur participation afin de pouvoir continuer à bénéficier du placement à 8,5% ?
C’est donc encore un nouveau coup dur porté par la direction de l’entreprise contre le partage des richesses avec les salariés de l’entreprise, elle qui a déjà annihilé la participation aux bénéfices des salariés Manpower depuis plusieurs années ! En effet, c’est en vendant 1.000 € les marques de l’entreprise à l’actionnaire américain il y a quelques années, que la direction de l’entreprise Manpower France a commencé à porter atteinte sérieusement à l’épargne des salariés : suite à cette vente, l’actionnaire américain facture des charges de plusieurs dizaines de millions d’euros annuels qui amputent les bénéfices de l’entreprise, privant dans le même temps les salariés de participation ! Le bénéfice minimal pour déclencher de la participation pour les salariés étant de 25.000.000 €, ceux-ci doivent savoir que sans la mise en place de la redevance de marque, les intérimaires et les permanents Manpower auraient touché de la participation aux bénéfices tous les ans, y compris pendant les plus forts de ces dernières années de crise !
La CFTC a toujours été en pointe de la dénonciation de ce pillage financier de l’entreprise, dissimulé dans les charges (contribution formation, logement, redevances informatiques, de marque, etc) :
- en se battant seule au départ sur ce front des redevances ;
- en maintenant une visibilité des ravages contre l’entreprise de cette pression financière spéculative ;
- en dénonçant les manquements répétés aux obligations légales de partage des richesses avec les salariés.
Un accord Plan Épargne Entreprise (PEE) qui ne prévoit aucun abondement de l’entreprise
Après les multiples atteintes de l’employeur Manpower au partage de la richesse avec les salariés, la CFTC considère que l’employeur en a assez fait, et qu’un mécanisme d’abondement doit être remis en place au sein du PEE nouvellement créé.
Le texte du PEE contient également un certain nombre de dispositions techniquement en défaveur des salariés et qui n’ont pas lieu d’être, comme par exemple l’existence de frais prélevés sur l’épargne du salarié en cas de débloquage anticipé. L’employeur Manpower a également imposé pour ses seuls intérêts propres la banque Amundi comme gestionnaire du PEE, contre l’avis général des syndicats qui promouvaient les modalités du Crédit Industriel et Commercial (CIC).
Une nouvelle négociation d’entreprise pour la mise en place d’un Plan Épargne Retraite COllectif (PERCO) est prévue courant 2013, lors de laquelle la CFTC reposera la question l’abondement employeur.
Voir aussi :
- notre article postérieur sur les redressements fiscaux de Manpower France concernant la redevance de marque, et le rôle de la CFTC Manpower en défense de la participation au bénéfices des salariés ;
- notre article antérieur où la CFTC s’adresse aux groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale quant au non respect par l’employeur Manpower de la Loi prime sur dividendes ;
- notre article antérieur sur les surprofits financiers de l’entreprise sur la période 2005-2010 ;
- notre article antérieur sur la dénonciation de la mise en place d’une redevance de marque sur fond de plan social.