Souris verte,
Dans son dernier alinéa, l’article L423-16 du Code du Travail (http://legifrance.gouv.fr) stipule que :
« Des élections partielles sont organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent moins de six mois avant le terme du mandat des délégués du personnel. »
En espérant avoir répondu à ta question...
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