Rappelez-vous, début 2010, le versement de centaines de millions d’euros de dividendes par Manpower France. Ce versement de dividendes avait choqué de très nombreux salariés de l’entreprise, en pleine crise économique, et alors que des milliers de salariés intérimaires se retrouvaient sans emploi et que l’entreprise restructurait aussi drastiquement ses effectifs internes, sans plan de sauvegarde de l’emploi.

Les critères de versement de la prime sur dividendes s’appliquent en 2011 au bénéfice des salariés Manpower, au titre de l’exercice 2010

L’entreprise avait choisi alors un mode de versement de dividendes par anticipation sur le résultat 2010, ce qui signifie en droit comptable qu’il s’agit d’un dividende 2011 au titre de l’exercice 2010 (et non d’un dividende 2010 au titre de l’exercice 2009). Or, la loi et la circulaire administrative sont formelles :

  • La prime est due lorsque le dividende versé dans l’année est en hausse par rapport à la moyenne des deux années précédentes, applicable aux versements relatifs au dernier exercice clôt au 1er janvier 2011 : cette définition s’applique donc au versement du dividende par anticipation réalisé par le groupe Manpower France en 2010 au titre de cette même année ;
  • Le montant à prendre en compte est celui du dividende versé par la société mère en France : en ce qui nous concerne, ce sont 422 millions d’euros qui ont été versés par Manpower France Holding hors de France, via une filiale fiscale du groupe Manpower Inc, localisée au Danemark ;
  • La direction Manpower n’ayant jamais accédé aux nombreuses demandes de la CFTC de mise en place d’un système d’intéressement adapté à l’entreprise, afin de partager avec les salariés une part des profits qu’ils réalisent, elle ne peut invoquer aucun dispositif existant lui permettant de se soustraire au versement de cette prime sur dividendes.

Quelles sont les règles d’éligibilité individuelle pour les salariés ?

La loi et la circulaire administrative prévoient que :

  • Tous les salariés inscrits à l’effectif de l’entreprise, quel que soit leur statut (CDD, apprenti, contrat de professionnalisation, etc) doivent toucher la prime sur dividende. Les salariés intérimaires Manpower sont donc concernés par cette prime au même titre que les salariés permanents ;
  • Un salarié ayant quitté l’entreprise au moment du versement aura droit à la prime s’il a été présent au cours de l’année 2010. Seule, une ancienneté minimale de 3 mois maximum, pourrait être définie comme critère d’éligibilité.

Quel montant de prime ?

Aucune règle de calcul n’est prévue par la loi, les seuls critères de répartition possibles sont :

  • proportionnalité au salaire ou uniformité ;
  • proportionnelle à la durée de présence lors de l’exercice 2010 ;
  • nécessité de définir un montant par salarié qui ne soit pas simplement symbolique.

Quelles modalités de mise en place ?

La décision d’attribution du dividende étant antérieure à la promulgation de la loi, le groupe Manpower France Holding bénéficie d’un délai jusqu’au 31/10/2011 pour convoquer les syndicats, négocier avec eux un versement de prime sur dividende, puis établir un procès-verbal de désaccord, le cas échéant. Dans ce dernier cas, la direction du groupe devra définir une décision unilatérale.
Chaque salarié devra recevoir une notice d’information précisant le montant de la prime, les modalités de répartition, ainsi que la date de versement.

La CFTC vous tiendra au courant de la suite de ce dossier.

Précision du 29/09/2011 : copie du courrier du 19 septembre 2011 adressé par le délégué syndical central CFTC au DRH, copie au Président de Manpower France et au Directeur des Affaires sociales

Objet : prime sur dividendes

Monsieur le directeur,

Conformément à la loi n°2011-894 du 28 juillet 2011 (article premier) parue dans le journal officiel du 29 juillet concernant l’attribution d’une prime « dividendes » aux salariés des entreprises employant plus de 50 salariés et ayant versé à leurs actionnaires ou associés des dividendes, le syndicat CFTC de Manpower vous demande d’ouvrir des négociations sur l’une des modalités prévues pour l’intéressement ou la participation (Code du travail art. L. 3322-6 et L. 3322-7).

Vous vous remercions et nous vous présentons nos sincères salutations.

DSC CFTC

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