Le Ministre du Travail confirme l’existence des 7 Comités d’Établissement (CE)

Finalement, la raison l’a une nouvelle foi emporté : déjà récemment retoquée en septembre 2010 par la Cour de Cassation dans sa volonté de supprimer les élus intérimaires des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), c’est désormais le Ministre du Travail qui confirme l’analyse de ses directions régionales, et reconnait le caractère autonome des 7 Établissements Manpower, et à travers eux les Comités d’Établissement en charge d’y porter l’expression collective des salariés.

La direction Manpower, entêtée dans sa volonté de réduire l’entreprise à la seule expression d’une volonté stratégique de la Direction Générale, s’est vue une nouvelle fois rappeler qu’une direction d’entreprise doit aussi savoir appréhender et intégrer les problématiques de mise en oeuvre opérationnelle.

Un fonctionnement des CE au plus près des salariés

C’est donc en vain que la direction Manpower a tenté de démembrer la représentation collective des salariés à l’image qu’elle se fait de l’entreprise, c’est à dire en lui niant toute dimension sociale, conditions de travail, conduite du changement, organisation économique. Ce sont justement aussi ces domaines que les élus CFTC n’ont de cesse de porter dans leur action et d’investir dans les différentes instances où ils sont élus.

La direction ayant jusqu’au bout fait mine de croire que son prochain projet de réorganisation de l’entreprise n’était pas compatible avec des CE régionaux, sâchez que dans l’hypothèse où celle-ci confirme ce projet dans les semaines à venir, il s’inscrirait très naturellement dans l’organisation des 7 établissements :

  • Chaque CE serait assis sur un plateau de fonctions centrales délocalisées (plateau DO) ;
  • Bien que reliés managérialement de manière différente à la Direction Générale de l’entreprise, les salariés des fonctions centrales délocalisées (plateau DO, Centre de Gestion Administratif...), resteront rattachés à leur CE géographique ;
  • Suite au redécoupage géographique de deux nouvelles Directions Opérationnelles (DO), deux CE porteront chacun la responsabilité de deux DO : à terme, pourrait alors même se poser la question d’un redécoupage en deux de ces CE (revenir à 9 CE au lieu de 7 actuellement, et de 13 à l’origine) ;
  • La « DO informatique », qui est en fait une spécialisation métier de certains personnels opérationnels partageant les locaux des autres salariés opérationnels, seront rattachés à leur CE géographique.

Un peu probable recours judiciaire de la direction, encore possible

La direction a désormais un délai de deux mois pour exercer un recours judiciaire auprès du tribunal administratif, où il lui serait encore plus délicat de tenter de convaincre : le volet judiciaire de sa démarche de suppression des CE ne pouvant lui offrir qu’un très faible espace politique pour tenter un énième recours, la piètre qualité technique de son dossier, la mauvaise foi éhontée de certains de ses arguments, seraient contrés plus aisément encore que lors du volet administratif.

Dans tous les cas, les délais d’un recours judiciaire étant tels et la décision du Ministre non suspensive, les élections 2011 de la représentation collective du personnel Manpower ne pourra se faire que sur le périmètre des 7 CE. Il convient donc que la Direction Générale de Manpower reconnaisse la représentation collective des salariés, et passe désormais à autre chose.

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