Ajout du 28/04/2020 : À compter du 01/05/2020, les arrêts de travail covid-19 vont basculer sur le système du chômage partiel, avec maintien de 84% du salaire net (minimum SMIC)

À compter du 01/05/2020, les arrêts de travail covid-19 vont basculer sur le système d’activité partielle, avec maintien de 84% du salaire net (minimum SMIC). Seuls les arrêts de travail maladie ou personne ayant été en contact étroit avec le virus resteront alors pris en charge par la sécurité sociale. Cette mesure concerne donc les arrêts de travail :

  • garde d’enfant de moins de 16 ans,
  • personnes vulnérables,
  • personnes habitant avec une personne vulnérable.

Avantages :

  • le taux de prise en charge reste à 84% du net tout le long de l’arrêt de travail (SMIC minimum), sans passer à 66% après le 1er mois ;
  • la maintien du salaire est directement assuré par l’employeur, évitant la longue procédure de remboursement par la sécurité sociale et la prévoyance le cas échéant.

Inconvénient :

  • le taux initial pendant le premier mois de l’arrêt n’est plus de 90% du net (arrêt maladie), mais 84% (activité partielle).

Le syndicat CFTC-intérim avait déjà dénoncé le mois dernier à la direction, son choix de ne pas appliquer le chômage partiel et d’interrompre les contrats sur la souplesse

Ajout du 23/04/2020  🙂 :
Concernant les ruptures de contrats intérimaires sur souplesse au lieu de mise en activité partielle et après la publication du présent article, suite à notre intervention du mois dernier et la confirmation qu’elle en a reçu de la part du syndicat patronal Prism’emploi, la direction Manpower a finalement reculé et posé des actes : elle a annoncé et passé hier la consigne aux services paie, pour que les contrats des intérimaires Manpower qui avaient été interrompus sur la souplesse, soient rouverts et placés en activité partielle jusqu’au terme initialement prévu du contrat. La CFTC-intérim exprime son soulagement et sa satisfaction pour nos collègues intérimaires.
Reste toutefois à cette heure encore entier le problème des arrêts de travail.

Par une première lettre ouverte le mois dernier, le syndicat CFTC-intérim Manpower avait déjà, entre autre, interpellé la direction Manpower sur sur le mal fondé d’avoir interrompu les contrats des intérimaires sur la souplesse, pour ceux en mission dans les entreprises utilisatrices qui mettaient en place l’activité partielle. Manpower aurait en effet alors dû placer les intérimaires dans ce dispositif d’activité partielle au lieu d’interrompre les contrats. Alors que dans le passé Manpower avait toujours su respecter cette règle, la direction actuelle est la première à l’enfreindre. En outre, la direction place ainsi Manpower comme la seule grande entreprise de la profession à mal agir envers les intérimaires qu’elle emploie.
Précisions que cette décision ne vient pas des agences et des salariés permanents Manpower, dont certains témoignent de leur souffrance de ne pas pouvoir intervenir en faveur des intérimaires. Les salariés permanents en agence savent d’ailleurs que la présence et l’engagement de leurs collègues intérimaires, seront essentiels lors des reprises d’activité.
La seule explication à cette décision contraire au droit, contraire aux objectifs du gouvernement de maintien des relations d’emploi, contraire à l’intérêt de l’entreprise Manpower au moment de la reprise, est donc une motivation financière court termiste de faire de la trésorerie, en évitant simplement d’avoir à avancer aux intérimaires les indemnités auxquelles ils avaient droit, quitte à les en priver définitivement. Pourtant, l’assise financière de l’entreprise est telle, qu’aucun argument de nécessité ne permet d’expliquer ou de justifier ce comportement !..

Nouvelle lettre ouverte adressée lundi 20/04/2020 au Président de Manpower France, pour dénoncer la mise en extrême précarité des intérimaires en arrêt de travail, là encore contre leurs droits et l’intérêt même de l’entreprise Manpower

Monsieur le Président de Manpower France,

Le syndicat CFTC-intérim vous interpelle sur la situation dramatique dans laquelle des milliers de salariés intérimaires en arrêt de travail sont placés :

1) Une situation dramatique des familles de salariés intérimaires en arrêt de travail, pour certaines avec zéro euro de revenus sur le mois

Manpower a décidé qu’elle ne verserait aucun des compléments de salaire de 40% qu’elle doit à ses salariés sous contrat (CTT et CDII), avant que de recevoir une attestation en bonne et due forme de versement d’IJSS par la Sécurité sociale, puis de l’éventuel complément prévoyance intérimaire AG2R. La justification avancée pour cette décision, étant de pouvoir effectuer un calcul exact et se dispenser de tout acompte sur ces 40% de salaire qu’elle doit aux salariés intérimaires.
L’objectif ainsi poursuivi par Manpower est totalement disproportionné face :

  • à ses conséquences humaines démesurées sur les salariés intérimaires et leurs familles ;
  • aux possibilités raisonnables qui permettraient de verser des acomptes pour le moins partiels (voir ci-après la demande du syndicat CFTC-intérim) ;
  • aux responsabilités même de Manpower sur la situation.
    Cette procédure est en effet totalement intenable, car :
  • Manpower, par le relai des agences, est souvent à l’origine des demandes d’arrêt de travail pour garde d’enfants des intérimaires,
  • Manpower a fait le choix de ne pas encore mettre en place de télé-déclaration des arrêts de travail vers la Sécurité sociale via net-entreprises.fr,
  • les services paies Manpower mettent plusieurs jours à envoyer les attestations aux intérimaires par la poste, afin qu’ils les adressent eux-mêmes à la sécurité sociale,
  • Manpower sait parfaitement que les services de la poste à qui elle confie ces courriers fonctionnent très mal,
  • Manpower sait également parfaitement que les services de sécurité sociale sont très occupés, en télétravail pour certains, et ne traitent que prioritairement les déclarations informatiques, tout en laissant de côté les déclarations papier,
  • enfin, attendre de surcroit l’intervention de la prévoyance intérimaire AG2R est la garantie de différer là encore de plusieurs semaines supplémentaires, le versement dû.
    Par là même, la direction Manpower a donc décidé de jeter les salariés intérimaires (CTT, CDII) en arrêt de travail dans une situation de précarité extrême, avec zéro euro de revenus pendant toute la durée des arrêts de travail, tout en conservant dans sa trésorerie les 40% de salaire qu’elle leur doit. Est-il utile de vous préciser que contrairement aux salariés en fin de contrat, ces salariés intérimaires ne peuvent ni s’inscrire à Pôle Emploi, ni engager de demande de RSA ?
    L’entreprise a donc choisi délibérément de faire financer les situations de certains intérimaires par la collectivité, en les incitant fortement à se placer en arrêt maladie pour garde d’enfants et de tirer bénéfice de cette situation en faisant un jeu de trésorerie, en faisant trainer au maximum le versement des compléments de salaires dus.

Et pourtant, des solutions qui garantissent les droits et intérêts de tous, intérimaires et entreprise existent et la CFTC-intérim vous demande de ne pas les refuser. Dès ce jour, nous vous demandons de passer les consignes suivantes aux centres de service paie-facturation :
  • pour chaque intérimaire et pour tous les arrêts de travail à compter du 13/03/2020 (date de confinement), de calculer un complément de salaire de 40%, au moins sur la base du SMIC,
  • de faire verser immédiatement de manière généralisée cet acompte sur arrêt de travail, à tous ses salariés intérimaires concernés sous contrat pendant la période considérée,
  • parallèlement, de mettre en place le remboursement de l’entreprise directement auprès de l’assureur AG2R, pour la part éventuelle qu’elle aura versée et qui relève de la prévoyance intérimaire,
  • de compléter/régulariser les versements dus à réception des décomptes finaux qu’adressera ultérieurement la Sécurité sociale.

Ces mesures d’urgence nous apparaissent comme une nécessité dans un contexte où l’entreprise bénéficie sans retenue des mesures de solidarité gouvernementales à son profit.
Aussi, le syndicat CFTC-intérim avait noté qu’en dépit de sa demande liée à la situation exceptionnelle et qu’elle avait formulée lors des visio-conférences avec les syndicats de l’entreprise, les dirigeants de Manpower France ne souhaitaient a priori pas s’engager sur une réduction temporaire de leurs plus gros salaires. Cette préservation des plus hauts revenus, ne peut pas s’accompagner de la situation totalement désinvolte envers les plus vulnérables de nos salariés, que nous venons de dresser.
Également, est-il utile de rappeler le mot du Directeur Général Manpower France : « Pour que clients et intérimaires se rappellent de nous en sortie de crise. Dans cette période difficile pour beaucoup d’entre eux, nous devons plus que jamais nous montrer présents à leurs côtés, les écouter et les accompagner. » ?
Enfin nous vous rappelons également Monsieur le Président, que Manpower France dispose de 1 milliard 200 millions d’euros de fonds propres mobilisables immédiatement. Les sommes que nous invoquons, sont donc totalement négligeables par rapport à ces moyens financiers.

2) Une demande de responsabilité financière de Manpower France envers le bien commun, encore sans réponse

Par ailleurs, nous vous avons demandé de présenter à l’actionnaire américain une demande d’année blanche pour le versement de la redevance de marque, qui pèse plusieurs dizaines de millions d’euros annuels quel que soit le niveau d’activité de l’entreprise (de par son taux concentré sur le début du chiffre d’affaire). Faut-il vous rappeler que cette redevance est un instrument financier issu d’une vente des marques pour 1000 € et qui a pour effet de priver l’État français d’un impôt légitime sur les bénéfices de Manpower France, impôts que tout le monde paie par ailleurs et qui sert notamment à rémunérer le chômage partiel et dont Manpower va demander le remboursement… à l’État ?

Nous souhaitons que vous nous teniez informés des suites de vos décisions sur ces deux sujets, qu’elles soient ou non favorables.
Vous remerciant de votre attention et des réponses que la CFTC-intérim attend de vous et de l’entreprise, nous vous prions, Monsieur le Président, d’agréer l’expression de notre considération distinguée.

Ajout du 28/04/2020 : À compter du 01/05/2020, tous les arrêts de travail covid-19 vont basculer sur le système du chômage partiel, avec maintien de 84% du salaire net (minimum SMIC)

À compter du 01/05/2020, tous les arrêts de travail covid-19 vont basculer sur le système d’activité partielle, avec maintien de 84% du salaire net (minimum SMIC). Seuls les arrêts de travail maladie resteront alors pris en charge par la sécurité sociale. Cette mesure concerne donc les arrêts de travail :

  • garde d’enfant de moins de 16 ans,
  • personnes vulnérables,
  • personnes habitant avec une personne vulnérable.

Avantages :

  • le taux de prise en charge reste à 84% du net tout le long de l’arrêt de travail (SMIC minimum), sans passer à 66% après le 1er mois ;
  • la maintien du salaire est directement assuré par l’employeur, évitant la longue procédure de remboursement par la sécurité sociale et la prévoyance le cas échéant.

Inconvénient :

  • le taux initial pendant le premier mois de l’arrêt n’est plus de 90% du net (arrêt maladie), mais 84% (activité partielle).

Vous êtes salarié intérimaire concerné par un problème de paie ou de contrat dans le contexte épidémique ? Saisissez les représentants CFTC-intérim Manpower

Si vous êtes salarié intérimaire concerné par un problème de paie ou de contrat dans le contexte épidémique, saisissez les représentants CFTC-intérim Manpower au travers du formulaire ci-dessous, afin qu’ils portent votre réclamation :

Si vous vous retrouvez sans aucun revenu pour vous et votre famille, nous vous invitons à consulter notre article dédié sur les aides sociales d’urgence.

Voir aussi :