Ajout du 30/08/2007 :
Alors que nous avions appris en mai dernier l’annulation d’un premier
licenciement par le Ministère du Travail, nous apprenons ce jour qu’un second licenciement économique, qui concerne cette fois-ci un salarié du siège, représentant du personnel, est à nouveau déclaré non constitué par un second inspecteur du travail :
La décision administrative stipule dans ses motivations :
- L’absence de réalité économique concernant une quelconque nécessité de sauvegarde économique ;
- Une suppression de poste dans le cadre d’une externalisation qui ne démontre aucunement qu’elle permet une diminution des coûts ;
- Des conditions de reclassement du salarié licencié non convainquantes.
Etant donné la situation individuelle du salarié, l’administration ne s’oppose toutefois pas à son départ.
L’ensemble de cette décision suit donc tout a fait le raisonnement de l’avis qu’avait rendu le CE du Siège le 18/06/2007, concernant ce licenciement.
Cette nouvelle décision conforte aussi la faisabilité des actions individuelles qui peuvent être menées aux prud’hommes par des salariés licenciés.
Voir aussi :
- Notre article antérieur sur un conseil pour faciliter la contestation individuelle du licenciement ;
- Notre article postérieur concernant l’abandon d’un recours en cassation ;
- Notre article antérieur concernant la procédure de contestation du plan social en appel ;
- Notre article postérieur concernant les dysfonctionnements informatiques largement imputables aux modalités du plan social ;
- Notre compte-rendu postérieur de la réunion de CE du Siège de septembre 2007, qui a évoqué l’un des licenciements ici évoqués.
Texte initial du 25/05/2007 :
Contestation du plan social : un salarié en DO a obtenu l’annulation de son licenciement pour absence de raison économique et insuffisance des moyens de reclassement
Alors que la CFTC est en cours d’étude sur la faisabilité d’un recours en cassation pour l’annulation du plan social dans son intégralité, le syndicat UNSA nous signale qu’un salarié en DO, représentant du personnel licencié dans le cadre du plan social, a obtenu l’annulation de son licenciement le 14/05/2007 suite à l’étude de son dossier par le Ministère du Travail.
Aux dernières nouvelles, Manpower renoncerait à formuler un recours auprès du Ministre à l’encontre de cette décision administrative, qui stipule dans ses motivations :
- L’absence de réalité économique concernant une quelconque nécessité de sauvegarde économique ;
- L’inadéquation des postes (commerciaux) proposés au salarié (fonctionnel) au titre du reclassement interne, et l’absence de preuve que les 20 heures de formation proposées pour adapter le salarié à ce changement de métier seraient suffisantes ;
- La non-proposition au salarié licencié des postes (d’assistante) ouverts
entre temps, que ce soit en CDD ou encore récemment en CDI.