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procédure(s)

18 janvier 2006 00:17

Vous avez rempli - et bien rempli - votre mission d’élus : vous avez amélioré le plan à l’avantage des salariés et nous savons que le plus gros de ce qui s’est fait l’a été en plus de vos heures de travail.
Mais la loi est ainsi faite que les élus ont l’obligation de traiter le PSE, qu’ils soient opposés ou non au principe, et avant même que la démonstration qu’il n’est pas justifié ait pu se faire.
Il ne faut pas l’oublier : traiter le livre III ne justifie pas la validité du projet (livre IV).
Donc parallèlement à une procédure d’alerte demeurée à ce jour sans réponse valable - ce (…)

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