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Suivi 2nde phase des procédures Prud’hommes CFTC-intérim, pour le recouvrement des primes défiscalisées : succès judiciaire au fond, y compris en cassation 🙂

23 septembre, par Administrateur

Ajout du 24/10/2024 :

Si les dossiers des onze autres entreprises de travail temporaire ont tous été gagnés au fond, les dossiers Manpower ont été déboutés

Les arrêts de la Cour de cassation des dossiers Manpower sont enfin tombés. Si tous les dossiers des 11 autres entreprises de travail temporaire et qui étaient contestés au fond avaient été gagnés, malheureusement la Cour de cassation nous a débouté des recours contre les décisions du conseil des Prud’hommes de Nanterre, où nous étions attaqué sur la forme de la procédure.

Voir la décision de la cour de cassation

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