La circulaire ambiguë : vient du Ministère la Santé (non du Ministère du travail et de l’Emploi dont relève le code du travail) et s’applique surtout aux questions de cotisation ; comporte explicitement en page de garde une restriction légale indiquant qu’elle ne peut pas faire force contre des principes de loi (vous avez accès à cette circulaire ci-avant dans le présent article) ; alors que le principe d’égalité de traitement des intérimaires a lui force de Loi (à travers le code du Travail et la jurisprudence de la Cour de cassation).
C’est sur ce principe que nous allons très (…)
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