La CFTC Manpower conteste la base légale de revendication de l’employeur Manpower de diminuer rétroactivement le calcul du montant de la prime d’activité Centres de Services (CDS)
C’est en ces termes que la CFTC-intérim Manpower a interpellé l’employeur Manpower sur sa revendication de trop-perçu à l’encontre des salariés permanents des CSPF et autres CS qui ont touché une prime d’activité en janvier 2023 :
« La prime d’activité des Centres de Services Paies Factures (CSPF) a été calculée et versée aux salariés permanents concernés en janvier selon les usages, c’est à dire selon les données cumulées de l’année passée et sur la base du salaire au moment du versement. Comme pour le versement du 13e mois par exemple et y compris au moment du versement en janvier, le montant de cette prime n’a jamais été proratisé selon d’éventuelles variations antérieures de salaire de base.
Or, a posteriori, la direction a décidé de rompre cet usage et de récupérer un prétendu « trop-perçu », en modifiant la base de calcul afin de prendre en référence le salaire de base du mois précédent et non plus celui de la paie de versement.
De surcroit, aucune mention écrite dans le mémo prime de cette année n’annonce ni ne justifie non plus ce changement de d’usage dans la règle de calcul.
Aussi, de quelle base légale la direction peut-elle se prévaloir pour prétendre à une erreur, rompre un usage et revendiquer une rétrocession salariale au préjudice des salariés concernés des CSPF ? »
Réponse de l’employeur :
« Le calcul des primes se fait conformément aux mémos primes publiés chaque année et non selon un usage. Une erreur de versement donne droit à la récupération durant 3 ans, conformément aux dispositions légales. »
Analyse de la réponse employeur par l’équipe juridique CFTC Manpower
La direction Manpower prétend que notre revendication se base sur un usage de prime et eux sur une note d’ordre supérieur. Or, notre argumentation est différente, elle est également double :
- la note invoquée par l’employeur ne précise justement pas le point litigieux : l’employeur n’est donc pas fondé à invoquer la note elle-même en appui à sa prétention ;
- l’usage que nous invoquons est un usage sur des modalités de calcul, usage par ailleurs non contredit ni par la dernière note, ni par les notes antérieures : l’employeur n’est donc pas fondé à rompre cet usage de calcul, de surcroit rétroactivement.
Outre que la légitimité de sa prétention est excessivement contestable s’agissant généralement de petits salaires durement soumis à inflation, l’employeur Manpower n’a surtout en droit aucune base légale à prétendre déclarer un soi-disant trop perçu à récupérer.
L’équipe juridique CFTC Manpower propose aux collègues permanents concernés des Centres de Services (CDS), la prise en charge d’un Prud’hommes
Au vu de la situation et forte de son expérience, l’équipe juridique CFTC Manpower propose aux collègues permanents concernés des Centres de Services (CDS) la prise en charge d’un Prud’hommes collectif, qui vise au maintien/récupération de la prime versée en janvier 2023.
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