Ajout à l’article, du 06/05/2019 :
L’information que nous vous annoncions le 19/04 dernier vient d’être précisée. La prime fidélisation Manpower a bien été étendue aux intérimaires qui étaient en mission dans la même entreprise utilisatrice le 14 décembre 2018 et le 14 janvier 2019 et qui remplissaient les autres conditions de la prime de fidélité :
• Avoir été en activité pour Manpower en janvier 2018 ;
• Avoir totalisé 1820 heures de travail rémunérées tout au long de l’année 2018 ;
• Être toujours en mission.
Les intérimaires ayant-droits supplémentaires la toucheront en mai 2019 (soumise à charges sociales salariales et patronales, et le cas échéant au prélèvement à la source).
Le nouveau dispositif est un peu mieux, puisque les intérimaires dont les missions ont été interrompues pendant les fêtes (la très grande majorité) ne sont plus exclus, mais les autres critères restent néanmoins particulièrement restrictifs.
Ajout à l’article, du 19/04/2019 :
Avancement encore à confirmer : suite aux récriminations portées par plusieurs organisations syndicales sur les critères de versement de la prime de fidélisation Manpower dont les nôtres (voir ci-après notre position communiquée depuis janvier sur ce sujet), l’employeur Manpower est près à diminuer l’exigence de présence au 31/12/2018 pour le versement de la prime unilatérale de fidélisation.
L’employeur Manpower serait semble-t-il près à ouvrir cette prime de fidélisation aux intérimaires étant en mission au 14/12/2018, sous réserve bien sûr des autres critères, qui sont maintenus. Même si ceux-ci restent très exigeants, dont celui de temps plein en 2018, cela permettrait de pallier pour les intérimaires uniquement pénalisés par les nombreuses fermetures d’entreprises utilisatrices pendant les périodes de fin d’année..
Ajout à l’article, du 22/02/2019 :
Au vu des refus de certaines entreprises utilisatrices de se voir facturer les primes défiscalisées de leurs intérimaires et le non versement qui en découle de la part de Manpower, des inspections du travail que nous avons sollicitées ont commencé à intervenir afin de rappeler tant aux entreprises utilisatrices qu’à Manpower, les obligations légales applicables en matière d’égalité de traitement.
Nous allons prochainement revenir vers chaque salarié intérimaire ayant rempli le formulaire de signalement ci-dessous, afin que :
- soit vous nous confirmiez avoir obtenu le versement de la prime défiscalisée ;
- soit que vous nous communiquiez votre contrat de travail de décembre incluant le 31/12/2018, ou le dernier de décembre et le premier de janvier 2019 en cas de fermeture annuelle obligatoire de l’entreprise utilisatrice : après vérification de votre droit, nous vous proposerons gratuitement de vous faire obtenir le versement de la prime par les Prud’hommes.
Ajout à l’article, du 13/02/2019 :
Une nouvelle instruction ministérielle des Ministères des solidarités et de la santé et de l’action et des comptes publics, vient juste préciser qu’au cas où l’entreprise utilisatrice plus l’entreprise de travail temporaire versent une prime défiscalisée, le plafond de défiscalisation est applicable à chacune des primes prises séparément.
Pour le moment, seules des petites entreprises utilisatrices et quelques grands comptes ont confirmé jouer le jeu de la prime défiscalisée pour les salariés intérimaires : Renault, PSA, Coca-Cola, les agences du groupe Banque Populaire et plusieurs plus petites enteprises.
Pour le reste, aucune des grandes entreprises de travail temporaire (Manpower, Adecco, Randstad) n’ont mis sérieusement en place de prime défiscalisée, dont les conditions d’attribution excluent la plupart du temps de facto les intérimaires !
Ajouté aux refus des grands groupes utilisateurs de l’intérim et de la précarité de prendre en compte les intérimaires qu’ils emploient dans leurs propres dispositifs de prime défiscalisée, cette circulaire précisant le doublement du plafond pour les intérimaires ne fait figure que de provocation pour les intérimaires. Encore une fois, les précaires, les bas revenus au titre desquels les intérimaires auraient pourtant dû être une cible privilégiée des primes défiscalisées, vont se retrouver en très grand nombre au rebus des décisions des décideurs et grands donneurs d’ordre.
La CFTC-intérim Manpower a reçu à ce jour plusieurs centaines de déclarations de primes défiscalisées par les intérimaires. Comme elle l’a annoncé, chacun d’eux qui n’aura pas touché de prime en contradiction explicite au principe d’égalité de traitement (versement dans son entreprise utilisatrice), se verra proposer gratuitement par la CFTC-intérim de porter un contentieux Prud’hommes visant à demander l’indemnisation du préjudice.
Lire la nouvelle instruction ministérielle DSS/5B/2019/29 du 06/02/2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles [1] :
Ajout à l’article, du 30/01/2019 :
Comme nous vous l’indiquions précédemment, l’employeur Manpower a annoncé ses intentions unilatérales (non négociées avec les syndicats) : il n’y aura pas de prime défiscalisée (type Macron), mais une prime de fidélisation, assujettie à l’impôt.
Les modalités de ces primes de fidélisation fiscalisées sont :
- Salariés intérimaires :
- double condition de présence pour attribution :
- 1820 heures de mission, congés ou formation et présent sur toute l’année 2018 (au moins depuis le 31/01/2018, et impérativement jusqu’au
31/12/201814/12/2018 [2] inclus), soit un temps plein (condition excessivement limitative, particulièrement inappropriée à l’intérim...), - et présence en février 2019 car paiement au 12 mars 2019.
- 1820 heures de mission, congés ou formation et présent sur toute l’année 2018 (au moins depuis le 31/01/2018, et impérativement jusqu’au
- plus limitation et modulation en fonction du niveau de rémunération :
- 500 € pour un salaire brut annuel inférieur à 25 000 € (soit 1,4 SMIC),
- et 300 € pour un salaire brut annuel compris entre 25 000 € et 35 000 € (soit 2 SMIC).
et
- Salariés permanents :
- triple condition de présence pour attribution :
- présence au 1er janvier 2018 et au 31/12/2018,
- présence février 2019 car paiement sur cette paye.
- plus limitation et modulation en fonction du niveau de rémunération :
- 400 € pour un salaire brut annuel inférieur à 35 000 € pour les CDI, CDD mais pas les alternants,
- proratisation du montant en fonction du temps de présence.
Selon l’employeur, ces mesures de prime de fidélisation concerneraient environs 10.000 salariés (il s’agit là d’un chiffre à confirmer).
La CFTC Manpower rappelle à tous les intérimaires Manpower que ces primes fiscalisées dont la quasi-totalité seront de fait exclus (Manpower fiscalise là où le gouvernement défiscalise, au travers d’une annonce d’affichage qui de toute façon ne concernera qu’une infime partie des salariés intérimaires), sont sans préjudice de leur droit à primes défiscalisées au travers des entreprises utilisatrices où ils étaient en mission en décembre, qui elles concernent un nombre d’intérimaires Manpower beaucoup plus important (voir la suite de cet article).
Ajout à l’article, du 18/01/2019 :
Note du 30/01/2019 : cette partie d’article mise dans le présent cadre est devenue obsolète, voir ci-avant la partie relative à la décision de l’employeur Manpower de verser une prime fiscalisée sous condition très restrictive d’activité à temps plein.
30/01/2019 : vous saurez si l’employeur Manpower décide de verser en propre une prime défiscalisée supplémentaire (en plus de la prime défiscalisée entreprise utilisatrice)
Le présent article vous explique dans quelle mesure vous intérimaires, vous avez droit ou pas à une prime défiscalisée, en fonction de votre mission en entreprise utilisatrice.
Mais comme autorisé par l’instruction ministérielle (voir ci-dessous), il est possible que les intérimaires bénéficieront d’une seconde prime défiscalisée pour ceux qui auront déjà eu un droit par leur entreprise utilisatrice, cette fois-ci versée en propre par Manpower. Alors que l’entreprise utilisatrice Adecco a annoncé le versement d’une telle prime défiscalisée supplémentaire dés fin décembre, la direction a décidé ce jour 18/01/2019, d’annoncer le 30/01/2019 si les intérimaires Manpower en mission au 31/12/2018 (quelle que soit leur entreprise utilisatrice ce coup-ci), auront droit également à une prime défiscalisée supplémentaire ou pas, si oui selon quelle modalité de calcul.
Rendez-vous sur notre site pour vous tenir informés !
suivi du versement aux intérimaires des primes défiscalisées des entreprises utilisatrices : la CFTC a commencé à relayer auprès du service paie vos déclarations par des réclamations, qu’ils posent auprès des responsables Manpower en région
- De janvier à mars : les représentants CFTC-intérim Manpower assurent une phase de facilitation et d’explicitation des versements de primes aux intérimaires en fonction des différentes entreprises utilisatrices :
Vous êtes très nombreux à nous signaler des versements réalisés ou prévus de primes défiscalisée dans les entreprises utilisatrices où vous étiez en mission en décembre, auxquelles certains ont donc d’ores et déjà droit (voir les conditions ci-après dans l’article, notamment de présence en mission). Après avoir collecté auprès de vous l’information des entreprises utilisatrices par le formulaire en ligne ci-après, toutes vos équipes régionales du syndicat CFTC-intérim Manpower sont sur le pont depuis plusieurs jours pour les transmettre au service paie Manpower sous la forme de réclamations.
Cela nous permet de nous assurer :
1. que l’information est parvenue au plus vite à l’employeur Manpower,
2. de pouvoir vous dire si le service paie Manpower reconnait cette prime, dans l’entreprise utilisatrice où vous étiez en mission en décembre.
Nous publierons les premiers retours Manpower par entreprise utilisatrices à partir de fin janvier, avec des mises à jour probablement jusqu’en mars, car vos nombreux signalement postérieurs aux premières réunions délégué du personnel de janvier (en cours au 18/01/2019), font qu’une nouvelle série de réclamations complémentaires partira pour le mois de février prochain, en décalage d’un mois.
Rendez-vous là encore sur notre site pour vous tenir informés !
- De février à avril 2019 : Phase de vérification individuelle auprès de chacun de vous, du versement effectif des primes défiscalisées :
Pour chacun de vous, si vous êtes intérimaire qui répond aux conditions d’attribution et que vous nous aurez adressé à l’aide du formulaire ci-après un signalement de prime défiscalisée dans l’entreprise utilisatrice où vous étiez en mission en décembre, vos délégués CFTC vérifieront individuellement votre droit et le versement effectif de votre prime. Si nous constatons que vous avez un droit mais le refus du service paie de vous attribuer la prime, nous étudierons avec vous les suites à donner pour en obtenir quand même le versement.
Ajout à l’article, du 10/01/2019 :
Une instruction du ministérielle confirme notre analyse de versement aux intérimaires des primes défiscalisées qui existent dans les entreprises utilisatrices
Une instruction ministérielle des Ministères des solidarités et de la santé et de l’action et des comptes publics, confirme notre interprétation juridique d’application du principe d’égalité de traitement, qui ne permet pas d’écarter les salariés intérimaires du versement de la prime défiscalisée.
Pour autant, pour que le salarié intérimaire la touche, il faut bien évidemment :
- que cette prime défiscalisée existe au bénéfice des salariés permanents de l’entreprise utilisatrice ;
- que le contrat de mission du salarié intérimaire inclue le 31/12/2018 (ou la date de versement, si celle-ci est antérieure au 31/12/2018, mais ce cas de figure est très rare).
Note : aucune condition d’ancienneté n’est opposable au salarié intérimaire, seule une modulation sur le temps de présence dans l’année 2018 et un éventuel temps partiel permet de moduler le montant, si tant est que cette modulation a également été appliquée aux salariés permanents de l’entreprise utilisatrice (toujours en vertu du principe d’égalité de traitement).
Lire l’instruction ministérielle DSS/5B/5D/2019/2 du 04/01/2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles [3] :
Intérimaires, pour toucher cette prime défiscalisée sans que l’entreprise utilisatrice ni l’agence ne vous oublie, n’hésitez pas, remplissez le formulaire plus loin ci-dessous !
Note du 30/01/2019 : cette partie d’article mise dans le présent cadre est devenue obsolète, voir ci-avant la partie relative à la décision de l’employeur Manpower de verser une prime fiscalisée sous condition très restrictive d’activité à temps plein.
Manpower pourra également décider de compléter cette prime
Comme Adecco l’a annoncé, Manpower pourra éventuellement décider de créer une seconde prime défiscalisée : nous revendiqueront bien évidemment le sujet lors de la réunion de négociation salariale prévue le 18/01/2019 prochain.
Version initiale de l’article, du 21/12/2018 :
Par l’égalité de traitement, les intérimaires ont droit à la prime exceptionnelle défiscalisée (dite Macron), de leur entreprise utilisatrice
Intérimaires, en application du principe d’égalité de traitement, vous avez droit à tous les éléments de rémunérations perçus par les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice.
Voir le texte adopté au parlement hier : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
La réalité : peu d’entreprises utilisatrices et d’agences joueront le jeu, alors prenez-vous en main, nous allons vous aider !
Voici la démarche que nous vous proposons afin de faire respecter vos droits de salarié intérimaire à toucher la prime exceptionnelle versée dans votre entreprise utilisatrice :
1. Vous nous signalez les caractéristiques de la prime exceptionnelles versée dans votre entreprise utilisatrice, en utilisant le formulaire ci-après.
2. Vos représentants CFTC posent une réclamation officielle à Manpower, afin de vérifier que votre agence l’a bien prise en compte dans le calcul de votre paie.
3. La CFTC engagera le cas échéant les procédures permettant le versement effectif de votre prime.
Le formulaire de signalement est désactivé depuis le 15/05/2019, afin de permettre l’organisation de la poursuite des procédures.
Petits rappels juridiques sur l’égalité de traitement entre salariés intérimaires et salariés permanents des entreprises utilisatrices
L1251-18
La rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition, telle que définie au 6° de l’article L. 1251-43.
Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient.
L3221-3
Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier.
L1251-43
Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte :
1° Le motif pour lequel il est fait appel au salarié temporaire. Cette mention est assortie de justifications précises dont, notamment, dans les cas de remplacement prévus aux 1°, 4° et 5° de l’article L. 1251-6, le nom et la qualification de la personne remplacée ou à remplacer ;
2° Le terme de la mission ;
3° Le cas échéant, la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission dans les conditions prévues aux articles L. 1251-30 et L. 1251-31. Cette disposition s’applique également à l’avenant prévoyant le renouvellement du contrat de mise à disposition ;
4° Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l’article L. 4154-2, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et l’horaire ;
5° La nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise. Il précise, le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l’entreprise de travail temporaire ;
6° Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail.