- Information consultation sur le projet d’externalisation partielle de la DIT (périmètre ISP/SLA), dans le cadre du plan social

La commission emploi émanant du CE et saisie du projet d’externalisation a souhaité que les compléments d’information demandés concernant le raisonnement économique de l’opération dans le cadre de la sauvegarde de la compétitivité du plan social et concernant les résultats des enquêtes de satisfaction sur le périmètre déjà externalisé depuis 2004 vers la société repreneuse de la nouvelle externalisation, soient présentés au CE avant la présentation de ses propres travaux sur le sujet.

Un représentant de la DIT a alors complété le raisonnement économique, ainsi que les éléments d’enquête de satisfaction demandés.

Les élus CFTC ont constaté que l’enquête de satisfaction révélait de mauvais résultats depuis la reprise de l’activité externalisée en 2004 (help-desk) par la société à nouveau choisie pour l’externalisation traitée ce jour, et contesté l’origine des économies avancées dans le raisonnement économique.

La commission emploi a ensuite présenté le compte-rendu de ses travaux.

Le CE a alors repris l’essentiel de son analyse, qui relève des éléments qui traduisent entre autre la conception tout à fait particulière de la direction Manpower quant à l’effort de reclassement qui lui incombe :

« Le CE constate :

  • que la société retenue pour l’externalisation du domaine ISP / SLA semble offrir un certain nombre de garanties en matière de reprise de la prestation ;
  • que le projet d’externalisation ne porte que sur des élus (4) ou ancien candidat (1), tout en conservant les deux salariés n’ayant jamais été candidat à une quelconque élection ; il constate également le maintien futur d’un nombre important de prestataires extérieurs (11 actuellement), sans que la direction n’ait étudié leur remplacement par les salariés concernés par l’externalisation ;
  • que le modèle économique de l’externalisation dans le cadre d’un plan social pour sauvegarde de la compétitivité n’est pas argumenté au-delà de la profession de foi, et que les économies envisagées proviennent surtout d’investissements antérieurs (renouvellement du parc PC effectué, nouvelles masterisation des solutions XP effectuées, etc), plutôt que de l’externalisation elle-même ;
  • que la situation des salariés précédemment externalisés en 2004 par Manpower dans la société S. démontre de vraies lacunes en matière de réponse RH aux besoins de formation et d’évolution professionnelle de ces salariés, pour ceux dont les profils sont les moins attractifs ;
  • que les profils des salariés devant être externalisés sont en contradiction forte avec ceux recherchés par la société S., tel que le traduit son bilan social (pyramide des âges, statistiques de licenciement par âge, niveau de qualification à l’embauche et ancienneté moyenne dans cette entreprise) ;
  • que le projet tel que présenté soustrait les salariés destinés à être externalisés de certaines mesures de reclassement pourtant prévues par le PSE, en particulier du volontariat de solidarité ;
  • que par ailleurs, si certaines modalités d’accueil sont favorables aux salariés concernés (prévoyance), d’autres ne le sont pas (perte de jours de congés, mobilité après 3 ans…) et ne sont compensées que très partiellement par une revalorisation salariale.

De ces constatations, les membres du CE seront très attentifs tant à l’évolution des salariés externalisés, qu’aux propositions qui seront faites à ceux qui refuseront leur transfert.
Ils demandent :

  • l’ouverture d’un volontariat de solidarité au bénéfice des salariés concernés par l’externalisation, conformément aux dispositions du livre III du PSE ;
  • pour les éventuels externalisés, le versement d’une prime compensatoire telle que prévue au PSE et le maintien de l’accès au service d’aide psychologique Psya pendant les 2 ans à venir.
  • un suivi financier avec compte rendu annuel jusqu’en 2010 au CE afin de suivre le bien fondé de l’opération d’externalisation au regard des objectifs de rentabilité annoncés.

Le CE rend donc à l’endroit du projet d’externalisation SLA un avis défavorable.
par 5 avis négatifs, 1 avis positif et aucune abstention. »