Lors de la réunion de CE du 21/10/2009, ont notamment été traitées les questions suivantes :

Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète.

  • Compte-rendu aux membres du comité d’établissement de leur représentants auprès du comité central d’entreprise (réunions des 29 et 30/09, et 09/10)

Lors du CCE du 29/09/2009, ont été traités :

  • Information sur les mesures de prévention envisagées en cas de pandémie grippale et leurs incidences sur la marche générale de l’entreprise

A l’occasion de ce point, les élus CFTC du Siège ont rappelé à la direction ses engagements d’information sur le nombre de cas de grippe, le CHSCT du Siège en étant pour le moment réduit à menacer de porter la question en contentieux pour pouvoir accéder à cette information.

  • Information trimestrielle relative à la situation économique de l’entreprise au 30/06/2009 et évolution des commandes en juillet/août 2009

La direction a fait état d’un très léger mieux sur l’activité.

  • Information sur la finalisation du déploiement de la nouvelle paie intérimaire (NPI) : dernier rapport du groupe de travail

L’excellent et salvateur travail de cette commission a été reconnu unanimement tant par les élus du CCE que la direction, même si de nombreux problèmes remontés n’ont toujours pas trouvé d’issue.

  • Décision relative à la modification des règles applicables aux salariés intérimaires pour être reconnus ayant-droit aux activités sociales et culturelles (ASC) du CCE

Sans modifier les conditions d’ancienneté sur les derniers mois glissants, le CCE a assoupli le délais permettant aux intérimaires en fin de mission de recourir aux ASC du CCE afin de tenir compte de la hausse des délais de remise en mission.

  • Restitution du déroulement de l’assemblée générale de Manpower France par les deux membres présents représentants le CCE

Les représentants du CCE à l’assemblée générale, que les élus CFTC avaient fait mettre en place, ont évoqué lors de l’assemblée générale :

    • la nécessaire clarification des relations financières entre Manpower france et le reste du groupe, les approximations actuelles n’étant en faveur ni du résultat de Manpower France, ni de ses salariés ;
    • une problématique de conflit d’intérêt, connue de l’établissement du Siège, et les limites de la réponse apportée par le groupe.

Lors du CCE du 30/09/2009, ont été traités :

  • Information et consultation sur :
    • le projet d’orientations de la formation professionnelle continue des salariés de Manpower France pour l’année 2010 ;
    • l’exécution du plan de formation professionnelle continue du personnel pour l’année 2008 et jusqu’au 30/06/2009 ;
    • les conditions de mise en œuvre des contrats et périodes de professionnalisation ainsi que sur la mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) pour l’année 2008 et jusqu’au 30/06/2009 ;
    • le résultat de l’apprentissage et les conditions de mise en œuvre des contrats d’apprentissage ;
    • les conditions d’accueil des stagiaires pour l’année 2008 et jusqu’au 30/06/2009.

Le CCE a rendu un avis positif sur les orientations, négatif sur l’exécution, favorable sur la professionnalisation et le DIF, favorable sur l’apprentissage et défavorable sur les stagiaires. Sur ce dernier point, le CCE a marqué une forte inquiétude sur l’augmentation exponentielle du nombre de stagiaires, parallèlement à l’affaissement des effectifs salarié.

  • Présentation du projet de cahier des charges sur le bilan social 2010 : la question des indicateurs 111 et 114

La direction a enfin retravaillé avec un résultat positif sur la forme et la mise à jour du bilan social. Le CCE avait dû lui rappeler in extremis qu’une commission du CCE avait travaillé récemment sur la question, afin qu’elle puisse en tenir compte dans la refonte de cet outil.

Lors du CCE du 09/10/2009, ont été traités :

  • Information et consultation sur les 3 projets d’accord d’entreprise portant sur l’emploi des séniors et des travailleurs handicapés

Le CCE avait refusé de porter un avis sur ces projets d’accord, suite aux difficultés de négociation rencontrées par les syndicats sur ces questions (données bilan pour l’analyse de la situation notamment).
Voir notre article sur le plan d’action sénior de la direction.

  • Base de calcul de la dotation frais de fonctionnement du comité d’établissement du Siège
  • Point sur les formalités requises pour l’utilisation de photographies des salariés

Les élus CFTC, soucieux de la protection des droits des salariés, ont remis ce point à l’ordre du jour qu’ils avaient déjà souhaité traiter en novembre et décembre 2007, du fait de la pression faite sur les salariés pour pouvoir détourner leur droit à l’image pour une utilisation commerciale au profit de Manpower France.
Suite à cette intervention, la direction a à nouveau fait machine arrière pour qu’une photographie d’un salarié prise dans un contexte interne, ne puisse être détournée par l’entreprise à des fins commerciales.

  • Retour de la commission de suivi des mobilités (réunion du 29/09/2009)

A l’occasion de ce point, les élus CFTC ont insisté sur la nécessaire anticipation des fins de mutation provisoire, pour au dernier moment ne pas laisser sans solution les salariés dont le poste d’origine aurait été supprimé.

  • Retour de l’équipe projet sur les visites des salariés de l’immeuble Eurêka

Voir notamment nos articles sur le sujet du déménagement du Siège.