Réunion CE - Siège - Janvier 2008

Lors de la réunion de CE du 23/01/2008, ont notamment été traitées les questions suivantes :

Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète.

• Point de suivi relatif aux grandes orientations de Manpower France pour la période 2008-2010

Le point de suivi des orientations 2008-2010 a essentiellement concerné la présentation par le Directeur des systèmes d’information, la nouvelle place et la nouvelle organisation qui était mise en oeuvre concernant l’informatique de l’entreprise. En résumé, celle-ci passe d’une organisation destinée à externaliser les processus informatiques, avec le succès que l’ont connait, à une organisation plus traditionnelle et mieux ancrée dans les structures de l’entreprise.
A l’occasion de sa présentation, le directeur informatique a pu expliquer sa pratique de l’indépendance aux fournisseurs informatiques, impliquant systématiquement une direction achat indépendante.

• Point d’information sur le partenariat Anips - Fourmi Verte

Vos représentants CFTC ont demandé la mise à l’ordre du jour de ce point, car ils ont eu connaissance de par leurs mandats d’administrateurs paritaires de l’accessibilité à ce service « Fourmi Verte » pour les salariés de l’entreprise. Il s’agit d’une centrale de services d’aide à la personne, dont la qualité des références est reconnue, notamment au travers de bancs d’essais. La direction ayant pu vérifier de son côté le sérieux et l’absence d’obstacle juridique ou commercial à l’utilisation de ce service par les salariés de l’entreprise, il a été convenu qu’il serait proposé à travers Léo par la direction, et les élus du CE du Siège ont décidé de le mentionner sur le site du CE.

• Point d’information sur les tarifs mutuelle

Les élus ont souhaité comprendre la manière dont se répartie l’augmentation des cotisations de prévoyance, dont 85% est prise en charge par l’entreprise.

• Information sur le périmètre et les règles de calcul des dotations pour le CE du Siège

Les élus CFTC ont souhaité là encore mettre à l’ordre du jour ce point, afin que la direction explique la manière dont elle procédait pour inclure ou non la masse salariale de tel ou tel salarié détaché dans le groupe. Face à l’absence de règle claire pour savoir si la direction décide d’inclure ou non un salarié dans la masse salariale du CE nnécessite une analyse juridique plus poussée de vos élus.

• Point d’information sur l’activité placement

Les élus CFTC ont mis ce point à l’ordre du jour, suite aux questions des salariés concernés sur les forums de ce site.
La direction a expliqué que ces salariés n’avaient effectivement pas été conviés à la convention 2008 de ce mois, non de par leur appartenance à l’activité placement, mais de par leur statut de CDD, comme tous les salariés en CDD de l’entreprise.

Concernant le très fort taux de CDD dans cette activité, la direction l’a justifié par le fonctionnement de cette activité par des conventions publiques signées pour une durée limitée dans les départements. La direction considère qu’il n’y a pas de renouvèlement abusif de CDD, puisque l’ancienneté entreprise moyenne des salariés du placement en CDD est inférieure à 9 mois, et celle du plus ancien inférieure à 18 mois. La direction a répondu aux élus qu’effectivement, aucune proposition en CDI avec mobilité du fait des caractéristiques de l’activité n’avait encore été présentée aux salariés qui le souhaiteraient, mais que cela serait fait lors de la prochaine filialisation de l’activité. Ce transfert d’activité vers une filiale devrait avoir lieu aux alentours d’avril.

Les élus se sont fait confirmer que les conditions sociales de ce transfert régi par l’article L122-12 du code du travail ferait bien l’objet d’une consultation du CE sur ses modalités (statut horaire, couverture prévoyance et maladie, autres avantages sociaux, etc). La direction l’a confirmé, une consultation étant prévue au niveau du CE du Siège auquel sont rattachés les salariés du placement, et au CCE puisque le transfert de cette activité relève de la stratégie globale de l’entreprise.

• Compte-rendu aux membres du CE de leurs représentants auprès du CCE

Lors du CCE des 27 et 28/09/2007, ont notamment été abordés les points suivants :

• Renouvellements du comité central d’entreprise : Suite aux élections générales dans le réseau, il s’agissait de renouveler l’ensemble des commissions obligatoires et facultatives, et le bureau. Notamment, un membre du bureau et un membre de la commission économique sont issus des 2 représentants CFTC désignés par le CE Siège pour être représenté en CCE.

• Désignation des deux membres du CCE pour assister aux assemblées générales : Mise en place l’année dernière à l’initiative des représentants CFTC désignés par le CE Siège au CCE, cette représentation vise à permettre aux salariés d’être représentés auprès de l’actionnaire.

Voir aussi à ce sujet notre article antérieur sur les alertes des représentants concernant l’informatique et dans lesquelles cette représentation est intervenue au plus haut de l’entreprise, avant même le déclenchement des graves problèmes de l’été 2007.

• Désignation des membres du CCE auprès du Président de Manpower France : Cette représentation est destinée à pouvoir rencontrer au plus haut l’exécutif de l’entreprise. Elle a d’autant plus de sens maintenant que le Président de l’entreprise délègue sa représentation en CCE.

• Information et consultation relative au régime de prévoyance des salariés permanents au titre de 2006 : Les élus du CCE ont exprimé le souci que sur fond de déficit, le poids du régime soit réparti de manière plus équitable entre les non cadres et les cadres, que le tassement des rémunérations soit pris en compte dans la problématique de déséquilibre du régime, que le déséquilibre soit relativisé comparé aux résultats de l’entreprise, et qu’une politique de prévention soit mise en place. Enfin, les élus ont souhaité que des élus soient associés aux réflexions d’évolution du système de prévoyance. Ils ont rendu un avis négatif lors de cette consultation annuelle.

• Information et consultation relative au bilan social de l’entreprise : Les élus du CCE ont notamment souligné : concernant les intérimaires, la diminution du nombre de visites médicales malgré la hausse de l’activité, la part démesurée dans la profession des accidents mortel (40%) bien au delà des parts de marché ; concernant les permanents, des rémunérations fixes et variables en baisse malgré la hausse des résultats et de la productivité individuelle, a contrario une hausse de près de 40% des plus hautes rémunérations sur fond de plan social, et une hausse importante des CDD malgré une baisse significative de l’absentéisme. Enfin, les élus ont demandé la publication d’un bilan social dans le cadre de la responsabilité sociale de l’entreprise. Ils ont rendu un avis négatif lors de cette consultation annuelle.

• Présentation des grandes orientations de Manpower France pour la période 2008-2010 par madame le Président.

• Information relative au budget des activités sociales et culturelles, situation comptable au 31/08/2007 et présentation du budget prévisionnel activités sociales et culturelles 2008.

Lors du CCE du 29/11/2007, ont notamment été abordés les points suivants :

• Présentation du rapport annuel 2006 sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : Les élus du CCE ont souligné l’attentisme de l’entreprise en matière d’égalité des carrières entre les hommes et les femmes dans l’entreprise, celles-ci étant cantonnées sur les postes les moins reconnus (type assistant d’agence et technicien de CTA), et sujettes à une précarité extrêmement forte de type CDD. A ce sujet, les taux de CDD approchant le tiers des contrats (et en période creuse !), les élus ont décidé d’exercer une alerte en saisissant l’inspection du travail du problème. Celle-ci rendra un rapport le cas échéant, auquel la direction devra répondre et communiquer aux élus.

Voir aussi à ce sujet notre article antérieur sur la situation dans la branche.

• Restitution des travaux du groupe de suivi nouvelle paie intérimaire

• Information relative aux orientations stratégiques de Manpower France : Les élus étant informés de graves pressions sur des salariés dues aux restructurations en cours dans le réseau des agences, ils ont exigé d’être informés et consultés en CE puis en CCE sur un projet concret de calendrier, de sites concernés, d’évolution des métiers et des organisations, des dispositifs d’accompagnement de la mobilité fonctionnelle et géographique nécessaire, etc.

Lors du CCE des 18 et 19/12/2007, ont notamment été abordés les points suivants :

• Information complémentaire relative aux modalités de mise en œuvre du système de rémunération variable du personnel permanent du réseau en 2008 : Suite aux modifications substantielles présentées en matière de calcul de l’assiette, de garanties et d’introduction de notion de solde de toute prime, les élus ont demandé à ce que la consultation réalisée les mois précédents sur le sujet soit renouvelée. Concernant ces modifications, celles-ci concernant évidemment les mobilités liées aux restructuration en cours sur le réseau, le CCE a noté que la direction n’entendait toujours pas le consulter sur cette réorganisation, elle a donc mandaté son secrétaire pour faire constater l’entrave le cas échéant, et faire appliquer le droit en matière de consultation des représentants des salariés sur ce type de projet à forte incidence en matière sociale et de conditions de travail. Une seconde action de ce type a aussi été engagée relativement à une problématique d’accès aux comptes de l’entreprise par l’expert comptable mandaté par le CCE.

• Commission économique : information relative aux travaux en cours : Outre l’évocation de plusieurs sujets confidentiels, les élus ont par ailleurs voté une résolution demandant à la direction d’entrer en négociation avec les syndicats concernant une prime pour les salariés intérimaires, suite au résultat exceptionnel en 2007 de plusieurs dizaines de millions d’euros, lié à un calcul transitoire des allègements de charge sur leurs salaires.

• Information relative à la mise en œuvre de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite TEPA) : Les élus ont dénoncé le retard de l’entreprise dans la mise en œuvre de la défiscalisation, ce à quoi la direction a répondu que le système serait en place de manière imminente.

• Délibération relative à l’affectation du montant correspondant aux tickets restaurants perdus ou périmés : L’entreprise a versé le solde des tickets restaurants perdus ou périmés au profit de la commission entraide du CCE.

• Information et consultation relative aux objectifs de l’entreprise en matière d’apprentissage : La direction a présenté un projet de gestion de la taxe d’apprentissage améliorant la valorisation de cette obligation légale. Les élus ont rendu un avis positif sur ce projet.

• Information et consultation relative aux orientations en matière de formation professionnelle continue : projet de plan de formation pour 2008 : Les élus, tout en reconnaissant une certaine qualité aux services formation intérimaires et permanents, ont souligné plusieurs insuffisances concernant les budgets et l’accès à la formation des salariés intérimaires, des séniors et des CDD, certaines dérives sur l’utilisation du droit individuel à la formation (DIF) par la direction (et non par les salariés), les imprécisions du plan relativement aux actions qui devront être menées dans le cadre des changements d’organisation en cours, etc. Ils ont rendu un avis négatif lors de cette consultation.