Lors de la réunion de CE du 24/04/2007, ont notamment été traitées les questions suivantes :
Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète.
- Point d’information sur l’externalisation de la DIT (périmètre JGE et SLA)
- Remise de la déclaration annuelle relative aux emplois occupés par les travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (art. L.323-8-5 et R.323-10 du Code du Travail
Le nombre d’emplois handicapé étant toujours particulièrement bas au Siège, les élus CFTC ont interrogé la Direction sur ses initiatives en la matière en 2006. Laquelle a cité une activité de publipostage assurée par les salariés handicapés d’un Centre d’Aide par le Travail (CAT), et la tentative de confier également le standard à un CAT en 2006, l’opération ayant été interrompue non pas tant à cause des personnels handicapés que de la qualité de la structure en charge de la prestation.
- Information et consultation relative à la taxe d’apprentissage
Les élus CFTC ont fait remarquer que le souhait exprimé l’année précédente par le CE de voir attribuer une partie de cette taxe d’apprentissage à des établissements professionnels en zone sensible, notamment de Seine Saint-Denis, n’avait pas été respecté. L’ensemble des élus ont donc réitéré cette demande, et ont mentionné sinon la bonne qualité de l’information présentée par la Direction.
- Compte-rendu aux membres du CE de leurs représentants auprès du CCE (réunion du 6 avril)
Lors du CCE du 06/04/2007, ont notamment été abordés les points suivants :
- Information et consultation relative au projet concernant la fonction commerciale au sein de Manpower : les élus ont voté un avis exactement partagé, motivé par différentes craintes organisationnelles et économiques.
- Nouvelle paie intérimaire (NPI), restitution des travaux du groupe de suivi et information relative aux moyens envisagés pour faire face aux éventuelles surcharges d’appel en CTA : le sujet a en particulier concerné les problèmes informatiques précédemment soulevés par le CE du Siège (voir notre article antérieur sur la réunion du CE du Siège de mars 2007)
- Commission économique : compte-rendu de la mission de la Commission économique : le sujet concernait différentes problématiques relatives aux voix d’action légales du CCE pour accéder aux informations économiques nécessaires à ses travaux, à la gestion de l’entreprise et à différentes causes et impacts sur le niveau de participation des salariés et de la rémunération variable du réseau.
- Présentation du projet de quotient familial
Les élus CFTC du Siège portaient ce projet depuis de long mois, la précédente équipe du CE ayant toujours catégoriquement refusé ce concept. Ils ont noté avec satisfaction l’évolution de l’ensemble des élus quelle que soit leur obédience sur le sujet, puisque ceux-ci ont finalement souhaité adopter ce concept à l’unanimité, avec le recul de la première expérience de quotient salarial.
Jusqu’à présent, le prix imputé aux ayant-droits concernant certaines activités onéreuses était modulé en fonction de leur salaire brut, sans prise en compte de la réalité des revenus de la cellule familiale et de sa composition. Il s’agissait d’un quotient salarial. Désormais, il sera tenu compte de la déclarations des revenu de cette cellule familiale et de sa composition.
- Commission entraide
Le CE a donné une autorisation d’engagement de dépense permanente limitée dans son montant à la commission entraide du CE, afin que celle-ci puisse apporter une réponse rapide sur des dossiers d’aide, le cas échéant.