1. Sur l’agence de X..., les salariés en CDD sont souvent en attente de réponse quant au renouvellement de leur contrat. Ils sont prévenus très tardivement, ce qui contribue une difficulté supplémentaire pour retrouver un emploi en cas de rupture du contrat. Nous attirons votre attention sur le risque psycho-social que cela engendre sur ces personnes. Quels dispositifs d’accompagnement l’entreprise compte mettre en oeuvre pour ne pas aggraver la situation de ces salariés ?

Réponse de l’employeur : Dans le contexte de crise et de manque de visibilité, le manager informe préalablement le salarié du risque de non renouvellement du CDD, pour que celui-ci puisse anticiper et rechercher d’autres opportunités professionnelles. Quoi qu’il en soit Manpower se fait un devoir de positionner les salariés sortants sur des missions disponibles. Il reste que certains CDD peuvent être renouvelés, auquel cas, les salariés en sont informés dès que le processusde validation a été finalisé.

2. Qui décide du choix des modèles de chaussures de sécurité et de la périodicité de remplacement ? En effet, nous sommes parfois alertés sur le fait que des entreprises utilisatrices fournissent au minimum deux paires de chaussures de sécurité par an à leurs salariés, sans forcément en fournir aux intérimaires détachés en leur sein.

Réponse de l’employeur : Une société a été référencée avec un large choix de chaussures de sécurité qui sont fournies par l’agence à l’intérimaire et non par l’entreprise utilisatrice, en fonction de l’activité exercée et des normes de sécurité applicables en la matière. Comme nous l’avons déjà indiqué, le nombre de renouvellement dans l’année doit rester raisonnable et proportionnel à la durée des missions.

3.

  • Quelle est la durée de la portabilité du contrat de l’assurance santé complémentaire et du contrat de prévoyance en cas de fin de contrat de travail pour licenciement, rupture conventionnelle ou démission, d’un salarié permanent ?
  • Qu’elles en sont les clauses à savoir prise en charge éventuelle d’une partie par le salarié ?
  • Quel est le document ANI réclamé par les mutuelles suite à une affiliation de l’assurance complémentaire santé Manpower ?
  • Quand ce document est-il remis au salarié et pourrions nous en avoir un exemplaire ?

Réponse de l’employeur :
Les anciens salariés bénéficient du maintien des régimes frais de santé et prévoyance dans les conditions appliquées par l’entreprise, dès la cessation de leur contrat de travail (sauf faute lourde), sous réserve de remplir certaines conditions.
Ainsi, pour bénéficier de la portabilité :

  • les droits à couverture complémentaire doivent avoir été ouverts chez le dernier employeur. Comme nous avons un régime collectif obligatoire, le dispositif de portabilité concerne donc tous les salariés de Manpower en CDI ou CDD, y compris contrats en alternance (mais hors étudiants stagiaires) au moment de la cessation de leur contrat de travail et,
  • l’ancien salarié doit fournir à son employeur, un jusitificatif de sa prise en charge par le régime d’assurance chômage, dans les meilleurs délais à la suite de la cessation de son contrat et chaque fois que son ancien employeur (ou l’assureur) en fera la demande.
    Le maintien de garantie portera sur une durée égale à la durée du dernier contrat de travail du salarié, appréciée en mois entiers, dans la limite de :
  • neuf mois et,
  • la durée d’indemnisation au tire du chômage. Autrement dit, la cessation du bénéfice des allocations du régime d’assurance chômage au cour de la période de maintien des régimes fait cesser le maintien. L’ancien salarié est donc tenu d’informer son ancien employeur de tout changement dans sa situation.
    Le maintien de garantie s’effectuera en contrepartie du versement, par l’ancien salarié, de cotisations identiques à celles applicables aux salariés en activité, majorées de la CSG et de la CRDS.
    Par défaut, le salarié est réputé vouloir bénéficier de la portabilité de ses droits.
    Il a toutefois la possibilité de renoncer au maintien des régimes frais de santé et prévoyance de façon indissociable, globale et définitive. Cette renonciation doit être notifiée par écrit à l’entreprise, dans les dix jours suivant la date de cessation du contrat de travail.
    Afin de permettre un maintien des garanties au salarié dans les meilleurs conditions de fluidité, ou au contraire de lui permettre de renoncer au régime, un formalisme spécifique d’échange d’informations est dorénavant mis en oeuvre à l’occasion de chaque départ (CDI ou CDD).