1. Nous demandons la présentation du bilan trimestriel des Accidents du Travail survenus aux salariés permanents et intérimaires de l’établissement.

Réponse de la Direction : Le processus de désignation des membres du CHSCT est toujours en cours. Les informations sollicitées seront naturellement communiquées au CHSCT dans les conditions légales et conformément aux prérogatives de cette institution dès lors que le CHSCT sera définitivement constitué. Nous tenons à préciser que, à notre connaissance, durant cette période évoquée, il n’y a pas eu d’accidents graves déclarés via la procédure interne.

2. Nous demandons l’affichage des réclamations DP en agence sur tout l’établissement sud est, et nous demandons aussi que soit conservé dans un classeur toutes les questions DP des 2 dernières années afin qu’il soit consultable par tout salarié de l’établissement.

Réponse de la Direction : Pour rappel, les dispositions légales en la matière sont respectées ; En effet, conformément à l’article L.2315-12 du Code du Travail, le registre spécial retranscrivant les réponses aux questions des délégués du personnel, mais aussi des salariés de l’entreprise lesquels peuvent le consulter pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail. Le registre est disponible et accessible au siège de l’établissement au 17 Cannebière-13001 Marseille.
En revanche l’employeur n’a pas l’obligation de procéder à un affichage des questions DP, néanmoins, les délégués du personnel disposent d’un tableau d’affichage à ce effet.

3. Comment est évaluée la charge de travail de chaque poste, dans le réseau en agence et en Centre de Gestion Administrative ? L’information fait partie des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs (art. L.4121-1 du Code du Travail).
Il s’agit d’une des conditions pour permettre effectivement à chaque salarié de prendre soin de sa santé et de sa sécurité ou de celles de ses collègues (art. L.4122-1 du Code du Travail). Pour mémoire alerte du CHSCT du 22 février 2011.

Réponse de la Direction : Cette question relève de la compétence du CHSCT.
En effet, vous évoquez des éléments de discussion qui sont issus du rapport d’expertise SECAFI, réalisé lors de l’information consultation du CHSCT Sud est relative à « l’impact RH de la stratégie commerciale 2011 ».
Cette information consultation s’est terminée par l’avis rendu par le CHSCT le 28 février 2011. Ils n’ont plus été évoqués depuis.
Si nous sommes bien évidemment attentifs à l’examen de ces sujets, nous vous confirmons cependant qu’ils ne présentent pas à ce jour un caractère de gravité ou d’urgence qui ne saurait attendre la fin du processus de désignation des membres du CHSCT Sud est.

4. À quelle date, la Direction va-t-elle consulter les délégués du Personnel sur les périodes de prise de congés payés, en vertu de l’article L. 3141-13 du Code du Travail ?

Réponse de la Direction : L’article L3141-13 du Code du Travail n’impose une consultation des délégués du personnel qu’« à défaut de convention ou d’accord collectif du travail ». Or l’article 14.3 (période des congés) de l’accord sur le statut du personnel permanent de Manpower France du 29/07/04 règle cette question.

5. Qu’est-ce qui s’oppose à l’application de l’article L3242-3 du Code du Travail dans notre entreprise ? Cet article prévoit que les salariés intérimaires ne sont pas mensualisables : ils doivent être payé 2 fois par mois à 16 jours au plus d’intervalles.

Réponse de la Direction : Conformément au constat de la commission technique paritaire d’interprétation (actuelle CPPN-TT) du 03 juin 1983, Manpower pratique une périodicité de paie mensuelle (et non bi-mensuelle)
mais prévoit la possibilité de deux demandes d’acompte par mois correspondant à 80 % du salaire de base pour les intérimaires en cours de mission.
Par ailleurs, en cas de mission qui se termine, l’intérimaire peut, s’il le souhaite, demander un acompte correspondant à 100 % du salaire.