Réclamations DP - Siège - Octobre 2002

1. Des collaborateurs nous ont informé que des « CP Jours supplémentaires » avaient disparu lors de la remise à zéro des compteurs, alors que ces jours concernaient l’année en cours. Il semble que le service du personnel ne rectifie que lorsqu’il y a réclamation. Qu’en est-il exactement ?

Si cela s’avère exact, peut-on envisager une rectification automatique ou du moins une communication attirant l’attention de ce problème auprès des collaborateurs afin que personne ne soit lésé ?

Réponse de la Direction : Afin d’assurer la liaison entre la période actuelle d’acquisition des jours de repos supplémentaires (1^er juin au 31 mai) et la période harmonisée (1^er mars au 28 (29) février), les parties conviennent de raccourcir transitoirement la période d’acquisition des jours de repos supplémentaires 2001-2002 pour la faire se terminer au 28 février 2002, avec pour conséquence l’octroi d’un jour maximum de repos supplémentaire sur la période.
La période afférente de prise de ce jour de repos supplémentaire commencera à courir le 1^er mars 2002 pour se terminer le 28 février 2003.
Dans le même temps, les jours de repos supplémentaires exigibles au titre de la période 2000-2001 pourront être pris du 1^er novembre 2001 au 31 mai 2002.
Exceptionnellement et suite à validation des hiérarchies concernées, un ou deux repos supplémentaire pourront être attribués sous forme d’absences autorisées payées.

Commentaires des délégués C.F.T.C. : quel bazar et dire que l’accord était fait pour simplifier la prise des congés ! !

2. Nous souhaitons avoir un complément de réponse sur la question que nous avons posée le mois dernier : « Comment la Direction de Ressources Humaines gère-t-elle en fin de période légale les JRTT non pris par les collaborateurs ? »

Sont-ils purement et simplement effacés ? Sont-ils reportés ? Sont-ils payés ?

Réponse de la Direction : En vertu de l’article L.212-9 du Code du travail, « la convention ou l’accord détermine les modalités de prise des journées (...) et, dans la limite de l’année, les délais maxima dans lesquels ces repos sont pris ».
Conformément à l’avenant n°2 à l’accord de Réduction du Temps de Travail du 22 septembre 1999 relatif à l’harmonisation des délais d’acquisition et de prise de JRTT, Cp et repos supplémentaires et à son article 2, il est prévu que la période de prise de ces jours soit désormais du 1^er mars de chaque année au 28(ou 29) février de l’année suivante.
A cet égard il a été convenu une période transitoire afin d’assurer la liaison entre l’ancienne période et la nouvelle période de prise desdits jours.
En ce qui concerne les JRTT, il a été arrêté une période transitoire de deux mois (janvier- février 2002) au cours de laquelle les JRTT doivent être pris sur cette même période ou épargnés dans un CET. Par conséquent, du 1^er mars à fin février 2003, nous fonctionnons avec le nouveau régime, selon lequel s’ouvre une nouvelle période d’acquisition et de prise des JRTT.
Les modalités de prise de JRTT jusqu’à la fin de la période conventionnelle reviennent aux collaborateurs sous réserve du respect de celles fixées dans l’accord d’entreprise.
Les JRTT devaient être pris dans la période transitoire de deux mois (janvier - février 2002) et au titre de la nouvelle période (1^er mars 2002 à fin février 2003) les JRTT seront à prendre avant la fin février 2003. Ces JRTT sont à prendre ou à épargner dans la limite de 6 jours ouvrés par année civile en respectant les délais d’information. Afin d’alimenter le Compte Epargne Temps (décision personnelle d e chaque collaborateur), il convient de déclarer les JRTT au cours des 15 premiers jours suivant le trimestre civil, soit les délais suivants :

En fin de période conventionnelle de prise de JRTT, ceux-ci, devant être pris obligatoirement dans le cadre du cycle annuel du 1^er mars 2002 à fin février 2003, ne pourront être reportés sur le cycle suivant.
Ils seront effacés à moins que, dans les délais d’information conventionnellement arrêtés, le collaborateur n’ait épargné ses JRTT.
En outre, il n’est pas prévu légalement de rémunérer les JRTT non pris en fin de période conventionnelle de prise.
Par ailleurs, la DRH fait parvenir à chaque collaborateur le mémo ci-joint.

Commentaires des délégués C.F.T.C. : En résumé la Direction remettra le compteur des JRTT à zéro à la fin février 2003. Cette mesure nous semble « hasardeuse » sur le plan juridique car les collaborateurs victimes de cette mesure auraient donc travaillé plus de 35 heures/semaine. Il nous semble qu’une jurisprudence a tranché sur ce sujet : les JRTT non pris doivent être payés en heures supplémentaires. Nous allons effectuer des recherches sur ce sujet et nous vous tiendrons informés de nos conclusions.

3. Nous nous étonnons que le message du Président de Manpower Inc du mois d’août 2002 concernant entre autre la certification des comptes de Manpower Inc n’ait pas été distribué à l’ensemble des collaborateurs du Siège mais simplement aux responsables alors que cette communication commençait justement par « Destinataires : Collaborateurs du Monde Entier », M. le Président de Manpower France demandant seulement aux chefs de service de la commenter.

De ce fait, de nombreux collaborateurs du Siège n ’ont jamais entendu parler de ce message ce qui, vu l’importance du texte, est fortement regrettable.

La Direction peut-elle recenser les services où cette communication n’a pas été faite et y remédier ?

Réponse de la Direction : Sur le réseau : le message a été envoyé à l’ensemble des RA et CTA en septembre afin qu’un maximum de collaborateurs soient informés au retour de leur congés. L’adresse e-mail des agences n’est pas personnalisée ainsi, tout collaborateur peut en prendre connaissance.
Sur le siège ; l’adresse e-mail est là personnalisée et, effectivement les collaborateurs ne peuvent y accéder.
Nous vous proposons que les membres du Directoire fassent l’inventaire des informations dispensées par les Responsables à leurs équipes.
La diffusion du message se fera si nécessaire.
Le contenu du message, lié à des évènements contemporains aux congés payés du personnel méritait, et mérite toujours, un commentaire des Responsables à leurs équipes.