1. Deux salariés de Manpower France doivent être présents le lundi de la Pentecôte afin de gérer l’arrivée des sociétés sœurs Experis IT dans les locaux. Le lundi de Pentecôte est férié pour notre société. Quel est l’encadrement législatif et quelles sont les formalités administratives déployées à l’appui de cette situation ?

  • Le Comité d’Etablissement a-t’il été consulté quant à cette mesure dérogatoire des conventions en place ?
  • Quelles seront les contreparties offertes aux salariés concernés ? Comment sera gérée la journée de solidarité pour ces personnels ?
  • Comment sera refacturée la prestation ?

Réponse de l’employeur : aucun salarié n’a travaillé le lundi de Pentecôte.

Commentaire des délégués du Personnel CFTC : si la date d’intervention des salariés concernés a été modifiée au dernier moment, le problème de l’anticipation des formalités administratives reste entier. Rien n’avait été fait vis à vis des consultations CE !!

2.

  • Quel sera le message envoyé aux salariés du siège social quant aux modalités applicables concernant la journée de solidarité nationale  ? Ce message portera-t’il sur les dispositions particulières des employés ou des personnes à temps partiel  ?

Réponse de l’employeur : une communication a été adressée à l’ensemble des managers qui sont chargés de relayer l’information et de s’assurer de la bonne application des règles en la matière. Une information particulière a bien été mentionnée concernant les collaborateurs non cadres et les collaborateurs travaillant à temps partiel.

Commentaire des Délégués du Personnel CFTC : si la communication a bien été faite aux hiérarchiques, rien n’a filtré vers les salariés concernés qui ont dû encore une fois effectuer une journée normale de travail !!

3. Tout du long de l’année dernière, les délégués du personnel ont interrogé la direction quant à ses démarches visant à indemniser la quarantaine de salariés à temps partiel ayant effectué une journée « complète » de travail lors de la journée de solidarité, en violation des dispositions de l’article L3133-10 CT. Ou en est cette procédure d’indemnisation des heures complémentaires, étant noté qu’elle doit nécessairement porter sur 5 ans.
Il convient de rappeler que TOUS les salariés à temps partiel ont effectué une journée de travail à l’occasion de la journée de solidarité, la direction n’ayant pas fait mention de leur cas précis dans sa communication.

Réponse de l’employeur : nous n’avons pas eu connaissance de tel cas au sein de l’établissement Siège. C’est la raison pour laquelle la direction avait demandé aux élus de bien vouloir lui faire remonter les cas de salariés à temps partiel qui seraient concernés.
Cette année, nous allons faire un point avec chaque manager afin de nous assurer que la règle à bien été appliquée. Un point de vigilance concernant la situation des temps partiel va être réalisé par le service RH.

Commentaire des Délégués du Personnel CFTC : la DRH fait encore une fois reposer sur els élus la charge de travail qui lui incombe !! Il est sidérant de constater que rien n’est fait ni ne sera fait pour rétablir les salariés dans leurs droits. Qui d’autre que la DRH possède la liste complète des salariés à temps partiel ainsi que la date d’effet de ce temps partiel !!

4. Les délégués du personnel ont posé la question suivante en février 2013 (ci-rappelée et corrigée) :

"Réclamation 5
Des bruits ont courus au sein du département informatique sur la faiblesse des budgets qui ne permettrait que de maintenir les salariés permanents. D’autres bruits ont circulé sur l’impossibilité de maintenir 3 chefs de domaines au sein de l’équipe back office fin de l’année 2012. Récemment Monsieur L’inspecteur du Travail a demandé à la société de mettre en œuvre un PSE au vu de la situation des départs non remplacés.
Etant donné qu’un chef de domaine a été licencié dans des conditions dénoncées par un tract de la CFTC sur l’établissement, les délégués du personnel demandent à la direction de leur communiquer l’offre d’emploi, ou de leur indiquer l’état d’avancement du processus de recrutement, concernant le remplacement du salarié licencié.
Les délégués du personnel portent les mêmes demandes concernant le poste de chef de département au marketing, vacant depuis le licenciement du salarié qui l’occupait."
Dans sa réponse, la direction indiquait deux choses :

  • les actions de recrutement seront exceptionnelles
  • un des cas évoqué porte sur un licenciement disciplinaire
    Outre que le licenciement d’un salarié pour motif disciplinaire renforce de fait la nécessité de pourvoir au remplacement de la personne, sauf à considérer le motif disciplinaire est sans fondement et n’avait pour autre but que de masquer la raison économique du licenciement, la direction n’a pas répondu à la question posée à savoir quel est l’état d’avancement du processus de recrutement concernant le remplacement des deux salariés licenciés ? Les délégués du personnel demandent une réponse claire et factuelle sur ces deux cas.

Réponse de l’employeur : la Direction rappelle, à nouveau, que les actions de recrutements en CDI seront très partielles et exceptionnelles et les solutions en termes d’organisation d’activité ou de mobilité interne seront privilégiées.
L’ensemble des postes à pourvoir au siège sont publiés sur Léo. Le recrutement pour les deux postes évoqués n’a pas été lancé à ce jour.

Commentaire des Délégués du Personnel CFTC : deux mois pour que la Direction dise enfin clairement qu’aucun recrutement n’a été fait pour remplacer les salariés licenciés ; les salariés concernés apprécieront la cause réelle de leur licenciement.