1. Le mois dernier, les Délégués du Personnel CFTC alertaient la Direction sur le retard dans la distribution des tickets restaurants, après une alerte déjà évoquée en janvier. La réponse publiée ci-dessous laisse supposer la non connaissance de ce problème puisqu’il convient « d’en faire part quand ce problème se produit… » alors qu’il est récurrent !
Il n’aura pas fallu attendre très longtemps, puisque ce mois ci la distribution a eu lieu le 7 mai pour les plus chanceux, et le 12 pour certains.
Nous ne doutons pas de l’envoi des commandes avant la fin du mois de paie, reste à en connaître précisément la date, et savoir pourquoi ce problème n’existait pas auparavant.

  • Pouvez-nous nous décrire le processus complet de la commande des tickets restaurants par le service Paie jusqu’à leurs réceptions par les salariés et nous expliquer comment vous allez remédier à ces retards ?

Réponse de la Direction sur la question posée en avril 2008 : Les tickets restaurant sont distribués aux collaborateurs par l’intermédiaire des Assistantes de Direction dès réception. S’il y a des retards, il convient de nous en faire part.
Les commandes de titres restaurant sont bien émises avant la fin du mois de paie, le prestataire s’engageant à livrer sous 48 heures.

Réponse de la Direction : A l’exception du mois de mai où le prestataire a rencontré des problèmes de livraison, les titres restaurant sont livrés à date fixe.
Le fichier est envoyé au prestataire le dernier jour de chaque mois car nous clôturons la paie à J-2.
Le prestataire a un engagement de fabrication et livraison de 48h à 72h après réception du fichier. Les délais sont tenus.
Nous avons 1000 points de livraison assurés par des centaines de transporteurs.
Au siège il y a ensuite une redistribution interne dans les différents services qui peut ajouter des délais non maîtrisés jusqu’aux utilisateurs.
Il est rappelé que nous fonctionnons comme cela depuis janvier 2007. Avant cette date la bande des titres restaurant était envoyée à J-2 (avec clôture de paie) ce qui nécessitait un traitement manuel d’assemblage et distribution des titres restaurant des collaborateurs en solde de tout compte sur le mois. Compte tenu des volumes, il n’était plus possible de continuer à travailler ainsi.

2. Les Délégués du Personnel souhaitent connaître le délai moyen acceptable quant au remboursement d’une note de frais, entre la date de saisie et de réception des pièces justificatives et le paiement de la note.
En exemple, une note de frais saisie le 28 janvier 2008 et validée le 31 janvier est toujours en statut « attente du contrôleur Administratif » au moment où nous posons cette question.

Réponse de la Direction : Le contrôleur administratif valide pour paiement dans le mois toutes les demandes qui ont été validées par le N+1 pour lesquelles une enveloppe avec le numéro de note de frais et les justificatifs lui est parvenue avant le 10 du mois concerné.
Si un manager a validé une note et que le collaborateur n’a jamais envoyé ses justificatifs dans une enveloppe distincte portant le numéro de la note de frais il est normal que celle-ci ne soit pas remboursée.
Dans le cas d’un remboursement portant uniquement sur des indemnités kilométriques, l’accord est donné par le valideur administratif dans le mois.
Il est recommandé à la personne concernée, si elle a bien respecté le processus en place, de se manifester auprès du service en charge du traitement des notes de frais.

3. Malgré les sollicitations réitérées des représentants du personnel, aucune communication n’a été faite par la Direction vis-à-vis des salariés sur la durée normale de travail de la journée de solidarité, à savoir 7 heures. La Direction compte t’elle payer en heure supplémentaire la 8e heure effectuée par les salariés de l’entreprise qui n’ont pas eu connaissance de cette disposition ? Comment la Direction compte t’elle recenser les salariés concernés afin de régulariser leur situation ?

Réponse de la Direction : Au-delà de la précision apportée par la responsable des relations sociales en réunion de CE du 23 avril 2008, une communication a bien été adressée le 28 avril 2008 par le service RH Siège aux membres du CPO pour diffusion aux managers leur étant rattachés. Compte-tenu des absences de certains managers ou collaborateurs durant le mois de mai, il est possible que cette information n’ait pas été connue de certains collaborateurs ne dépendant pas du système de forfait jours. Dès lors, et comme le permet notre accord RTT, l’heure éventuelle pourra être récupérée par les collaborateurs concernés.