1. A notre question 4 du mois de mars 2006 : « Une partie des salariés étant soumise à un certain calendrier pour faire valoir leur droit au reclassement interne, à quel document de référence peuvent-ils se référer ? », la Direction a répondu : « Le calendrier prévu est indiqué pour des échéances « au plus tôt » dans le livre 3. Le calendrier est consultable sur Léo. »

La réponse de la Direction est malheureusement inexacte, l’information de référence du calendrier prévisionnel des licenciements n’existant toujours pas, ni dans le livre III, ni sous Léo.
Nous attirons l’attention de la Direction sur le fait que cette situation est en totale contradiction avec l’article L321-4 du code du travail et nous demandons une mise en conformité immédiate du plan social.

  • Quand la direction se mettra-t-elle en conformité avec la législation ?

Réponse de la direction : Le calendrier des suppressions et potentielles externalisations de poste figure dans les annexes du Livre III. Un calendrier mis à jour est diffusé sur Léo dans la rubrique « Projet de Réorganisation », sous le libellé « Postes supprimés ou externalisables au siège ».

Commentaire de vos représentants CFTC : Nous ne sommes encore pas suffisamment pris au sérieux, puisqu’il aura fallu 2 mois pour que la Direction se donne la peine de vérifier l’absence de calendrier dans l’intranet Léo et qu’elle y remédie.

2.

  • Concernant les affichages obligatoires, ont-ils bien été vérifié et mis à jour (adresses, informations, etc.) ?

Réponse de la direction : Les panneaux ont été mis à jour dès le lendemain des élections CE/DP et le nom ainsi que le numéro de téléphone de l’inspectrice du travail pour les locaux de Bingen a été également remis à jour.

3.

  • Pour l’information des salariés, l’entreprise peut-elle procéder à des retenues sur salaire pour sanctionner un retard d’une demi-heure et plus ? Cette pratique fait-elle partie des us et coutumes en vigueur ?
  • Afin d’éviter toutes sortes d’interprétations, quelle est clairement la politique préconisée par la Direction des Ressources Humaines en matière de récupérations au profit du salarié ou à celui de l’entreprise ?

Réponse de la direction : Les retards doivent faire l’objet d’un échange entre le manager et le collaborateur. La priorité est donnée à la récupération. Si celle-ci n’est pas possible ou que les retards du collaborateur se répètent, il est souhaitable d’alerter la R.R.H. afin que celle-ci puisse prendre les dispositions en fonction des contraintes légales et de celles liées à l’activité.