1. L’ensemble du personnel est régulièrement confronté à des problèmes d’accès à l’annuaire électronique de Manpower. Certains services dont cet accès leur est indispensable pour la bonne exécution de leurs tâches sont très gênés par ce dysfonctionnement.

  • Quelle est l’origine de ce problème récurrent ?
  • Quand sera-t-il définitivement résolu ?

Réponse de la Direction : Après recherches sur les 12 derniers jours, il y a eu quelques dysfonctionnements en particulier quand l’accès se faisait par Léo. En cas d’accès LDAP, il n’y a pas dégradation.
Fin de semaine 24/2007, une migration a été réalisée vers une nouvelle version.

Commentaires de vos délégués : Et pourtant, ces problèmes d’annuaire perdurent, à l’image de l’informatique dans son ensemble...

2. Le service traitant les demandes de participations, confronté à des demandes de plus en plus importantes, tant en terme de volume que de présence, ne bénéficie d’une aide extérieure qu’à partir du mois de juillet.

  • Pourquoi cette aide n’est elle pas mise en place dès le mois d’avril lors de l’augmentation des demandes ?

Réponse de la Direction : Concernant la participation, l’historique du volume des appels montre qu’il y a une petite pointe en avril mais absorbable au niveau du service concerné. Un renfort est effectivement prévu à partir de juillet sous forme de CDD.
De plus, le service concerné est en cours d’optimisation de la gestion des appels afin de réduire le nombre d’appels non pris. Par ailleurs, une étude est en cours pour mettre à disposition des intérimaires sur « mon interim perso » des informations et réponses à des questions types concernant la participation.

3.

  • Les fonctionnaires, ou autres personnes rattachés à une administration peuvent ils occuper un autre emploi durant leurs congés ?
  • Si la réponse est oui, la DRH peut elle favoriser le recrutement d’étudiants, d’enfants du personnel, ou de toutes autres personnes ne cumulant pas les emplois ?

Réponse de la Direction : Certains salariés peuvent être autorisés à occuper un second emploi, en particulier si leur emploi n’est pas un temps plein. Ces personnes ne doivent être ni privilégiées ni être systématiquement écartées.

4. Plusieurs salariés nous alertent sur un fonctionnement discriminant de la nouvelle politique salariale, dont ils ont subi l’effet en se faisant signifier que leur niveau d’augmentation était dû à ce qu’ils étaient trop payés, alors que la base de comparaison (la rémunération moyenne du niveau) n’était pas adéquate. En effet, les nouveaux outils de la politique salariale encadrent mais orientent aussi très fortement l’augmentation individuelle selon une grille conseillant une fourchette d’augmentation en fonction de la performance et du niveau de rémunération sur le niveau.
Or, cette grille ne prend en compte que la performance attendue de la personne sur son poste comparé à une rémunération moyenne de niveau, pas de poste réellement occupé. De ce fait, l’expérience que les seniors ont développé sur leur poste, invisible sur l’échelle beaucoup trop large du niveau, ne peut pas être reconnue et prise en compte par cette approche.
Si le principe d’objectivité affiché par cette grille est tout à fait pertinent, il est à noter qu’elle doit être complétée afin de prendre en compte le poste pour ne pas pénaliser l’expertise, et à travers elle les seniors qui la portent :

  • La direction est-elle consciente de ce qu’elle pénalise l’expertise par cette approche simpliste ?
  • Quelles améliorations la DRH compte-t-elle mettre en oeuvre pour annuler les effets discriminatoires de sa politique salariale sur les plus anciens ? : politique de promotion de niveau liée non seulement au changement de poste mais aussi à l’expertise, intégration de la notion d’expertise dans les outils de politique salariale, etc.
  • Quelles réévaluations et recours la DRH compte-t-elle mettre en oeuvre dés 2007 pour les personnes qui auraient subi l’effet discriminatoire mentionné ?

Réponse de la Direction : La politique salariale permet de donner aux managers des repères. Les augmentations prennent en compte le niveau de performance et le niveau comparatif de rémunération. Certains seniors, de part leur bon niveau de maîtrise et leurs années d’expérience atteignent des niveaux de rémunération élevé ce qui peut les placer parmi les mieux payés de leur niveau de fonction. Leur performance est reconnue de part le niveau même de leur rémunération. Le manager de proximité prend en cause les spécificités du poste et niveaux de maîtrise dans sa décision.

5.

  • Quand la Direction envisage t-elle de faire la présentation de l’enquête de satisfaction de la DIT réalisée en 2006 ?

Réponse de la Direction :
Une présentation est prévue au plus tard pour la rentrée.

6. Selon le livre IV du PSE, les salariés de la DAMO doivent encore être externalisés. Comme il semble que le dossier prenne du retard, les salariés concernés sont projetés dans l’incertitude face à l’approche de la date butoir de fin du PSE du 31/12/2007 et ont besoin d’avoir des assurances concernant leur avenir professionnel :
– Sont-ils assurés d’être externalisés dans le cadre du PSE avant le 31/12/2007 ?
– Quelle est la date prévue de l’opération ?

Réponse de la Direction :
Cette question ne relève pas de la compétence des DP.

Questions relatives aux registres obligatoires, suite à l’audit sur les registres obligatoires annoncé le 10/05/2007 à la Direction des ressources Humaines, effectué le 21/05/2007 et ayant abouti à la rédaction d’un rapport détaillé remis à la DRH le 22/05/2007 :

7. Aucun registre des dangers graves et imminents n’a pu être présentés au membre du CHSCT sur les sites du Touzet ni de Bingen (L231-9 et R236-9) :

– Quand des registres des dangers graves et imminents seront-ils constitués sur chaque site ?
– Où y seront-ils accessibles sur chacun des sites ?

Réponse de la Direction :
Aucun danger grave ou / et imminent a été recensé. Les registres sont commandés pour chacun des sites

8. Le registres des contrôles de sécurité des sites du Touzet et de Bingen présentés aux membres du CHSCT sont particulièrement lacunaires :

– rapports de contrôle absents ou égarés ;
– report aléatoire et très partiel des contrôles, exercices et visites sur le registre ;
– délégation de certaines obligations relatives au bâtiment à la société Altys, sans contrôle de Manpower (site du Touzet uniquement) ;
– Quand un système de rangement des registres de contrôles de sécurité sera-t-il organisé sur chacun des sites ?
– Où y seront-ils accessibles sur chacun des sites ?

Réponse de la Direction :
Un registre sécurité existe sur chacun des sites (au bureau d’accueil du 9 rue Bingen et au bureau services généraux de S. Mouraud sur le site du Touzet). Les rapports obligatoires des bureaux de contrôles sont en cours de centralisation sur chacun des sites. Tous les travaux de mise en conformité et d’amélioration donnent lieu à facturation conservée par les services généraux et consultables à la demande.

9. Aucun document unique d’évaluation des risques n’a pu être présentés au membre du CHSCT sur les sites du Touzet ni de Bingen (R230-1, L236-4) :

– Quand ce document unique sera-t-il rédigé pour chacun des sites ?
– Où y seront-ils accessibles sur chacun des sites ?

Réponse de la Direction :
Un document unique présente les risques pour les deux sites. Il est en cours de mise à jour. Il est prévu de mettre en disponibilité ce document sur chacun des sites.

10. Le registre unique du personnel présenté au délégué du personnel était sous format informatique :

– Manpower France a-t-elle reçue une autorisation de la CNIL pour ce faire (D620-1) ? Si oui, merci d’indiquer les références de l’autorisation ;
– Manpower France a-t-elle consulté les représentants du personnel sur la question avant l’informatisation du document (L620-7) ? Si oui, merci d’indiquer la date de la consultation ;
– Manpower France a-t-elle informé l’Inspection du travail de cette informatisation (D620-3) ? Si oui, merci d’indiquer la date de l’information.
– Le registre du Touzet n’a pas été présenté sur le site à St-Ouen (93) mais au Siège à Paris (75) : Quand le registre unique du personnel du Touzet sera-t-il accessible sur le site ? Selon quelle modalités sera-t-il mis à jour ?
– Les inscriptions sur le registre unique du personnel sont différées, sachant qu’elle s’appuient sur le logiciel de paie : quel est le délais d’inscription d’un salarié dans le système informatique de paie, afin qu’il puisse apparaître dans le registre unique du personnel ?
– Les inscription sur le registre unique du personnel ne sont pas chronologiques, mais par matricule d’entrée dans le système de paie : quand les inscriptions seront-elles chronologiques sur ce document ?
– Certaines mentions obligatoires sont présentes (la qualification), d’autres non (l’emploi, la nationalité) : quand l’ensemble des mentions obligatoires seront-elles reportées sur le registre unique du personnel ?

Réponse de la Direction :
Depuis des années et au niveau national, les registres uniques du personnel sont édités à la demande à partir d’une requête sur notre base de données. Les données figurant sur ce registre sont issues de GXP qui a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’inspection du travail est bien évidemment informée.
Les mouvements de personnel sont saisis au plus vite par la paie et, si il est besoin , les structures RH disposent des derniers mouvements qui n’auraient éventuellement pas été saisi et par exemple datant du jour ou de la veille.
Le registre peut être consultable sur demande sur l’un ou l’autre site.
Le contenu et la présentation du registre du personnel du siège est en cours d’étude pour amélioration.

11. Aucun registre des observations et mises en demeures notifiées par l’inspection du travail n’a pu être présentés au délégué du personnel sur le site du Touzet (L620-6) :

– Quand ce document registre des observations et mises en demeures notifiées par l’inspection du travail sera-t-il constitué sur le site du Touzet ?
– Où y sera-t-il accessible ?

Réponse de la Direction :
Ce registre existe rue Bingen. Un registre est commandé pour le Touzet.

Commentaire de vos délégués CFTC : La nature partielle des réponses apportées nécessitera une nouvelle liste de questions DP le mois prochain.