1. Qu’en est-il des congés payés et des JRTT non pris par les collaborateurs étant actuellement en arrêt de travail pour maladie, maternité... ou l’ayant été dans les dernières semaines ? Etant donné que ces salariés ont été dans l’impossibilité de prendre leurs congés du fait de leur absence, leurs compteurs seront-t-il mis à zéro au 1er mars ?
Réponse de la direction : L’article 6 de notre accord sur les 35 heures prévoit qu’un collaborateur qui se trouverait, au terme d’une année civile, dans l’impossibilité physique (absence), pourrait récupérer ces JRTT, par report exceptionnel ou dépôt volontaire sur un Compte Epargne Temps.
2. Les congés scolaires n’étant pas terminés le 28 février pour les zones A & B, et pour ne pas avantager les collaborateurs de la zone C (académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles) qui eux, auront eu la possibilité d’épuiser leurs congés avant le 1er mars, est-il possible de repousser d’une semaine (10 mars) la date de remise à zéro des compteurs ?
Réponse de la direction : Par mail du 14 janvier 2003 émanant de la Direction Administrative Paie, l’ensemble des collaborateurs ont été informés sur la nécessité de solder leurs congés au 28 février 2003.
Toutefois, conformément à l’accord relatif à l’harmonisation des délais d’acquisition et de prise de JRTT, CP et repos supplémentaires du 17 décembre 2001, à titre exceptionnel et dans le cadre de la période transitoire, 5 CP peuvent éventuellement être pris jusqu’au 31 mai 2003, afin qu’aucune perte de jours de CP ne puisse être constatée du fait de cette période transitoire.
De plus, il est toujours possible pour le collaborateur d’épargner au Compte Epargne Temps les jours restants.
3. Lorsqu’une collaboratrice est enceinte a-t-elle le droit de se rendre aux visites prénatales pendant ses heures de travail ?
Réponse de la direction : Les consultations prénatales peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. L’article 17 relatif à la maternité, dans notre accord d’entreprise, prévoit que le temps passé aux consultations prénatales obligatoires est rémunéré.
4. Un collaborateur qui démissionne ou qui est licencié ou encore en fin de période de CDD peut-il encore bénéficier de la mutuelle ?
- Si oui combien de temps après son départ ?
- Peut-il adhérer de façon indépendante à cet organisme ?
Réponse de la direction : Lors de l’envoi du solde de tout compte, le collaborateur licencié à la possibilité dans un délai de 6 mois de s’affilier à l’une des deux mutuelles proposées. Cette possibilité n’est pas offerte aux collaborateurs à l’expiration de leur CDD.Tout collaborateur n’ayant plus de lien contractuel avec Manpower peut adhérer de façon indépendante à tout organisme de son choix.