1. Par direction, sexe et niveau, combien de salarié(e)s bénéficient-ils d’une à plusieurs journées de travail à distance et pourvus d’un portable ? (par exemple : sur un total de X salariés H/F dans la direction Y, bénéficient de 1 à x journées de travail à distance X femmes du niveau x et X hommes de niveau x.)
Réponse de la Direction : Nous ne disposons pas de tels indicateurs, la situation de « télétravail » n’étant pas encadrée par un accord collectif.
Commentaire de vos délégués : Alors même que ce sont des dizaines de salariés qui sont concernés par le travail à distance, l’employeur Manpower méconnait ses obligations relatives à la mise en place de cette organisation des postes de travail. Si celui-ci peut se dispenser d’un accord collectif, il doit répondre à plusieurs obligations qu’il n’a pas rempli à ce jour :
- l’employeur doit au préalable consulter le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (article L. 4612-8 du Code du travail) puis le comité d’entreprise (article 11 de l’Ani du 19 juillet 2005, et article L. 2323-6 du Code du travail) ; le défaut constitue un délit d’entrave (articles L. 2328-1, et L. 4742-1 du Code du travail) ;
- l’employeur doit en outre recueillir l’accord de chaque salarié concerné, car le télétravail doit revêtir un caractère volontaire pour les parties (article 2 de l’Ani du 19 juillet 2005), ce qui est confirmé également par la chambre sociale de la Cour de cassation (arrêt du 2 octobre 2001) ;
- le télétravail doit être formalisé par écrit dans le contrat de travail ou dans un avenant.