1. Le mois dernier a été posé une question relative aux voies de recours en cas de situation de divergence inscrite à l’issue de l’entretien annuel. La direction a alors répondu qu’il incombait au hiérarchique de répondre.
Pourtant, le DRH de l’entreprise, à l’occasion de la dernière NAO, a explicité un mode de recours basé sur 2 niveaux beaucoup plus structuré :

  1. Si échec de discussion avec le N+1 à propos de l’entretien annuel, recours au N+2
  2. Si échec de discussion avec le N+2, recours auprès du Directeur Opérationnel.
  • Appliqué au Siège, le recours de niveau 2 doit-il s’exercer auprès du RRH ?

Réponse de la direction : Il est à noter que la réponse du directeur des ressources humaines vient compléter la réponse faite le mois dernier, dans l’hypothèse où une réponse ne serait pas apportée au collaborateur par le manager ; elle ne la contredit pas.
Le recours de « niveau 2 » ne doit pas s’exercer auprès du responsable ressources humaines dont le rôle est de conseiller les managers et non de se substituer à eux pour l’appréciation de la performance ; ce qui serait par ailleurs impossible en pratique.

2.

  • Selon quelle voie les salariés peuvent-ils faire droit devant la direction du principe de sa responsabilité sans faute, pour que puissent être indemnisés les préjudices financiers dont ils pourront justifier qu’ils procèdent de la décision de l’entreprise de déménager à Nanterre (déplacement, garde, etc.)

Réponse de la direction : Il ne s’agit pas d’une réclamation au sens de l’article L 2313-1, 1°, du Code du travail.
Les mesures d’accompagnement relatives au déménagement ont été précisées et discutées à l’occasion des différentes réunions avec le comité d’établissement et le CHSCT du siège, notamment l’aménagement des horaires et les aides au logement pour lesquels chaque collaborateur peut saisir son manager qui se rapprochera du service ressources humaines du siège. Par ailleurs, le CESU a été reconduit en 2010 pour l’ensemble des collaborateurs (communication du directeur des ressources humaines datée du 29 mars 2010) et une conciergerie d’entreprise a été mise en place au sein de l’immeuble Eureka.