Réclamations DP - Picardie/Champagne/Ardennes - Mai 2003

1. Sous quelle (s) condition (s) est attribuée la prime 13^e mois au collaborateur permanent en CDI et CDD ?

Réponse de la Direction : Les conditions d’attribution de la prime 13^e mois sont prévues à l’article 10-2 de notre accord d’entreprise du 3-12-1986 : « après un an de présence dans l’entreprise , les salariés bénéficient d’une gratification égale à un treizième mois de leurs appointements fixes. Cet avantage est acquis sous réserve que le salarié ait été rémunéré, en totalité ou en partie, tant pour l’appréciation de la première année de présence que pour le calcul du montant des gratifications ultérieures. »

2. Lorsque le collaborateur permanent pose ses congés payés pour la période estivale, a-t-il une obligation quant à la durée (minimum, maximum) de jours à poser ?

Réponse de la Direction : Les 20 jours de congés (congé principal) doivent être pris entre le 1^er mai et le 31 octobre. Les 5 CP restant sont pris en dehors de la période du 1^er Mai au 31 Octobre et soldés avant le 28 Février. Sur les 20 CP pris impérativement entre le 1^er Mai et le 31 octobre, le congé ne dépassant pas 10 jours doit être pris en continu (2 semaines consécutives). Le congé principal d’une durée supérieure à 2 semaines peut être fractionné par le manager avec l’accord du collaborateur. La partie du congé fractionné sera impérativement prise dans la période du 1^er Mai au 31 Octobre.

3. Dans quel délai le collaborateur doit-il donner à son supérieur hiérarchique ses dates de congés payés pour la période estivale ?

Réponse de la Direction : La fixation des dates relève de la pleine responsabilité du manager : il recueille au plus tard le 15 avril les souhaits de ses collaborateurs pour la prise de leurs CP du 1^er Mai au 31 Octobre. Le manager fixe l’ordre et les dates de départ en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires, des possibilités de congés du conjoint et de la nécessité du bon fonctionnement de service.

4. De combien de temps dispose le supérieur hiérarchique d’un collaborateur permanent pour donner son aval en matière de prise de congés ? En cas de refus, quel est le délai pour prévenir le collaborateur permanent ?

Réponse de la Direction : Il recueille au plus tard le 15 avril les souhaits des collaborateurs. Le manager a la possibilité de modifier la date de départ en congé d’un collaborateur à condition de prévenir ce dernier un mois avant la date de départ initialement prévue.

5. En raison de la distance lors des réunions DP, le délégué est quelquefois obligé d’effectuer le trajet pendant son temps de repas. Comment est rémunéré ce dépassement d’horaire ?

Réponse de la Direction : Une meilleure organisation permettrait de faire coexister le temps de pause et le temps de trajet. Les modalités doivent être arrêtées avec le responsable de l’agence ou du CTA.