1. Avenir des CTA : Depuis le début du mois de février 2006, l’édition et la mise sous plis des contrats et relevés d’activité ne sont plus effectuées par les CTA mais par une société extérieure.
En début d’année 2007, les paies des collaborateurs intérimaires seront saisies mensuellement par les CTA.
Ces nouveaux modes de traitements administratifs vont entrainer une baisse du volume de travail des CTA.

  • Pouvons-nous penser que ces décisions sont volontaires de la part de la Direction dans le seul but de réduire ainsi le nombre de CTA par le biais des restructurations et de ce fait favoriser le licenciement des salariés travaillant dans les CTA dans un avenir proche ?

Réponse de la Direction : Ce point a déjà été élaboré au mois de septembre dernier. Le test est toujours en cours sur le CTA de Coudun, nous ne pouvons pas en dire davantage, n’ayant pas de retour sur cette expérience. Les instances représentatives du personnel compétentes (CCE/CE) seront informées en temps utile.

Remarque des élus de la CFTC :
Nous avons fait remarquer auprès de la Direction que ce projet n’était plus à l’état de test puisque d’autres CTA que celui de Coudun sur la DO ont démarré cette nouvelle expérience. Il est bien regrettable que notre Direction elle-même ne soit pas informée de cette nouvelle directive !

2. Rémunération variable des CTA : Début 2007, la saisie des paies des collaborateurs intérimaires s’effectuera mensuellement par les CTA. Ce qui signifie que pour un collaborateur ayant travaillé un mois complet pour une même mission, à aujourd’hui le CTA produit 4 paies pour le mois, mais en 2007, il ne produira qu’une seule paie pour ce même collaborateur.
Il est donc bien évident que les CTA produiront moins de paies.
Or le calcul de la rémunération variable des CTA est basé sur la productivité moyenne du CTA déterminée en fonction du nombre de relevés d’activité produits et la présence effective des collaborateurs. Nous pouvons donc conctater qu’en 2007, les CTA subiront une baisse de salaire importante puisqu’ils produiront moins de paies.

  • Que compte faire la Direction pour ne pas favoriser cette baisse de rémunération variable des CTA lors du passage en paies mensuelles d’ici 2007 ?
  • Le calcul de cette rémunération va t-il changer ?

Réponse de la Direction : Aujourd’hui nous ne pouvons pas dire si le système de rémunération des CTA va évoluer en 2007, pour autant, actuellement les paies mensuelles - même si elles représentent une faible part de l’activité des CTA - sont retraitées en fonction du nombre de semaines couvertes par les missions concernées, ceci afin qu’elles soient prises en comptes dans le calcul de la rémunération variable des collaboratrices des CTA. Le système est donc tout à fait capable de gérer la conversion du mensuel en hebdomadaire.

3. Paiement des JRTT salariés permanents : Certains salariés permanents se demandent si les JRTT acquis peuvent être payés et non pris sous forme de repos.

  • Pouvez-vous nous confirmer si cela est possible ? Si oui, merci de nous indiquer la procédure à suivre.

Réponse de la Direction : L’accord sur les 35h ne prévoit pas le paiement des JRTT. Même les JRTT épargnés dans le cadre du CET (compte épargne temps) doivent être pris dans les 4 ans de leur épargne et ne peuvent être payés.