1. Lors de saisie-arrêt sur salaire d’un collaborateur intérimaire ou permanent, comment est calculé le montant à prélever chaque mois pour rembourser la dette ?
Ce montant est-il plafonné ? Si oui, à combien ?
Réponse de la direction : Les règles en matière de saisie arrêt sur salaire sont précisées à l’article R 145-2 du Code du Travail. Dans la mesure où Manpower applique ces règles légales, nous joignons à cette réponse une copie des articles correspondants.
2. Lorsqu’une erreur s’est glissée dans le compte d’exploitation au détriment du chiffre de l’agence et lorsque celle-ci est rectifiée quelques temps après, ce montant est-il rétrocédé dans le montant des primes agences ?
Réponse de la direction : Lorsqu’une erreur est constatée dans le résultat net d’une agence, la correction est réintégrée automatiquement dans le calcul du RN du mois suivant et les primes afférentes au mois concerné sont donc plus importantes.
3. Les heures de délégation prud’homales d’une collaboratrice sont toujours imputées sur le compte d’exploitation de l’agence commerciale depuis le début de son mandat. Lorsque, informatiquement la manipulation sera possible et que se sera le siège social de l’entreprise qui supportera le coût de ces heures, la rétrocession de ces montants depuis le début du mandat d’Emmanuelle sera-t-il effectué, la prime agence sera-t-elle également recalculée et redistribuée à chaque collaborateur de l’agence de Beauvais ?
Réponse de la direction : Le code de saisie vient d’être créé et il ne reste plus qu’une validation de la DRH pour « l’ouvrir » au réseau. Nous étudions avec les services du siège la manière de traiter les conséquences de la saisie « en bloc » de l’année 2003 sur les comptes d’exploitation des agences concernées et donc sur les primes.