1. Un collaborateur en CDD peut-il prétendre à des congés payés ? Si oui, combien ? Si oui, peut-il en prendre pendant la durée de son CDD ?

Réponse de la Direction : Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes droits que ceux liés par un contrat à durée indéterminée.
Par conséquent, les contrats à durée déterminée ont droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail.
L’article L 122-3-3 du Code du travail précise que « Par dérogation aux dispositions de l’article L 223-2 du Code du travail, le salarié lié par un CDD a droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat, quelle qu’ait été sa durée, dès lors que le régime des congés applicable dans l’entreprise ne lui permet pas une prise effective de ceux-ci . »

2. Le personnel en CDI a reçu en début de cette année la carte de tiers-payant de la mutuelle ; Ne serait-il pas envisageable que le personnel en CDD puisse lui aussi bénéficier du même avantage car rappelons-le, la base de rémunération pour la cotisation mensuelle concernant les collaborateurs en CDD est identique à celle des collaborateurs en CDI ?

Réponse de la Direction : Dans un premier temps, cet avantage n’a pas été mis en place car il nécessite un suivi attentif et en temps réel. Nous attendons d’avoir le recul nécessaire avec l’organisme de prévoyance en ce qui concerne les collaborateurs en CDI avant d’envisager une éventuelle application aux CDD. En tout état de cause, il est rappelé que la carte tiers-payant génère souvent une inflation de consommation notamment pharmaceutique.

3. Nous avons l’information qu’il y aurait actuellement 400 collaborateurs en trop chez Manpower France, pouvez-vous nous confirmer cette rumeur ? Si oui, faut-il s’attendre à des licenciements économiques ?

Réponse de la Direction : L’effectif intérimaire de la société Manpower France a chuté de 20% environ au début de l’exercice 2003. Dans le même temps, l’effectif permanent reste stable. Bien que nous soyons confiants en l’avenir, il faut rester prudent dans la gestion des effectifs et des engagements CDI.
C’est pourquoi, et pour permettre une certaine flexibilité, nous avons recours aux CDD. Au cours de la réunion du CCE le 05/02/2003, Monsieur L. (président du directoire), qui a évoqué cette question, reste serein quant à l’avenir de l’entreprise, tout en redoublant de prudence et de rigueur dans la gestion. C’est pourquoi, il convient de démentir tout propos alarmiste et de réfuter toute déclaration relative à des suppressions de poste.

4. Quelles sont les conditions d’attribution concernant la prime DSO pour un collaborateur qui quitte la société ?

Réponse de la Direction : Conformément à la note interne relative aux primes des agences : « La prime DSO est versée annuellement avec la rémunération du deuxième mois suivant la fin de l’année civile ».
Le paragraphe « bénéficiaires » prévoit : « qu’en cas de départ de l’entreprise, le bénéfice des primes est maintenu au collaborateur, sous condition qu’il se trouve en période de travail effectif au moment de son versement ».

5. Un collaborateur qui démissionne ou qui est licencié ou encore en fin de période de CDD peut-il encore bénéficier de la mutuelle ?
Si oui, combien de temps après son départ ? Peut-il adhérer de façon indépendante à cet organisme ?

Réponse de la Direction : Lors de l’envoi du solde de tout compte, le collaborateur licencié a la possibilité dans un délai de 6 mois de s’affilier à l’une des deux mutuelles proposées. Cette possibilité n’est pas actuellement offerte aux collaborateurs à l’expiration de leur CDD. Tout collaborateur n’ayant plus de lien contractuel avec Manpower peut adhérer de façon indépendante à tout organisme de son choix.

6. A combien de JRTT peut prétendre un collaborateur à temps partiel soit 31h/semaine ?
Peut-on connaître la règle de calcul afin que chacun puisse déterminer le nombre exact de JRTT auxquels il peut prétendre en début de chaque période soit le 1er Mars pour les collaborateurs qui n’exercent pas une activité à temps complet ?

Réponse de la Direction : Notre accord de réduction du temps de travail du 22/09/1999 prévoit à l’article 9 « temps partiels » : « Les modalités d’application de la réduction du temps de travail sont identiques à celles des salariés à temps plein : la réduction du temps de travail prend la forme de JRTT dont le volume annuel est alors proratisé. Par exemple, pour un temps partiel de 32 heures, le nombre de JRTT est de (32 X 23) / 39 = 18,87 arrondi à 19 ». Pour un temps partiel de 31 heures : (31 X 23) / 39 = 18,28 arrondi à 19.

7. La conversation GPAB de notre système informatique connaît quelques défaillances au niveau de l’enregistrement des absences et des acquis de CP ou de JRTT ou de repos supplémentaires surtout pour les personnes à mi-temps ou à temps partiel. Mais à ce jour, aucune information à ce sujet n’a été transmise auprès des collaborateurs !
Pourquoi ne pas envisager de le faire de façon a ce chacun puisse effectuer les vérifications nécessaires au fur et à mesure et ainsi ne pas se retrouver en fin de période d’acquisition avec un solde de JRTT ou CP complètement incohérent ? Une étude sur une éventuelle amélioration de notre système informatique est-elle en cours ?

Réponse de la Direction : Un probème informatique existe pour la mise à jour des droits dans GPAB mais il ne concerne que des cas isolés. Nous vous rappelons que la conversation GPAB reste indicative et il est nécessaire de se reporter au planning JRTT ainsi qu’à vos bulletins de salaire pour connaître le volume de vos droits en matière de congés payés, JRTT ou repos supplémentaires. (Si vous avez des difficultés pour saisir vos ½ journées, n’hésitez pas à appeler le service Administration - paie).

8. Les salaires de janvier pour l’ensembe des collaborateurs ont été payés le 31 de ce mois au lieu du 27 ou 28 habituellement. Cela est-il une exception ou une acquisition pour les mois à venir ? Si cela devait se confirmer par la suite, la Société envisage t’elle de prévenir le personnel (problèmes pour certains qui ont des prélèvements ou des paiements à effectuer en fonction de la date de virement des salaires) ?

Réponse de la Direction : Le versement de la paie a été effectué le 30 janvier 2003, suite à un décalage informatique. Nous vous rappelons néanmoins que notre accord d’entreprise précise à l’article 10.4 : « La rémunération est versée régulièrement le dernier jour de chaque mois. »