1. Lors de la réunion du 23 novembre dernier, nous souhaitions avoir des précisions quant aux 2 nouvelles rubriques apparues sur le bulletin de salaire d’octobre 2004 des permanents de la Société :
« PREV EMPLOYE PEREQUATION » et « RG PREV EMP TA PEREQUATION »
Même surprise sur le bulletin de salaire de Novembre. La direction n’ayant pu nous donner de renseignements à ce sujet, nous vous reformulons donc nos questions en espérant obtenir cette fois-ci les réponses attendues :
Pouvez-vous nous dire à quoi correspondent ces 2 rubriques ?
Ces nouvelles retenues sur salaires sont-elles définitives ?
Pourquoi aucune information n’a été faite auprès des salariés ?
Pourquoi le collège employé est impacté de 0,15 % et les cadres et assimilés à 0,06 % ?
Réponse de la Direction : Le CCE a été consulté en juillet 2004 sur les résultats du régime frais de santé du personnel permanent. Deux points sont ressortis : - l’exercice 2003 est marqué par une augmentation importante des prestations. Les cotisations ne permettant pas de couvrir le montant des prestations remboursées. - les cotisations patronales et salariales ont du être augmentées. A cet effet et afin de minimiser l’impact financier pour les salariés, il a été décidé d’utiliser le fond de péréquation salarial (excédent des années précédentes). Cette mesure a été mise en œuvre au 1er juillet 2004. Lorsque le fond de péréquation sera épuisé (d’ici 2 à 3 ans sous réserve), deux solutions sont envisagées : - si la situation n’est pas redressée, de nouvelles dispositions devront être prises pour financer le régime, - si la situation est redressée entre temps, l’utilisation du fond de péréquation n’aura plus de raison d’être.
2. Nous aimerions connaître en % le poids que représentent les allègements des permanents de la DO ?
Réponse de la Direction : Cette question n’entre pas dans le domaine des Délégués du Personnel.
3. Pourrions-nous SVP recevoir les réponses DP sur notre adresse e-mail ?
Réponse de la Direction : Réponse négative.