1. A quel moment sont octroyées les augmentations individuelles de salaire chez les collaborateurs permanents ?
Est-ce après les entretiens annuels ?
Réponse de la Direction : Les augmentations ont lieu en principe aux dates suivantes :
- Avril pour les Directeurs de secteurs et les Responsables d’agences.
- Mai pour les autres qualifications réseau.
Il n’y a aucun lien avec la date à laquelle a pu se dérouler l’entretien annuel du collaborateur.
2. La politique familiale chez Manpower ? Quelles sont les positions, recommandations, voire les sanctions, qui peuvent être données ou appliquées par la hiérarchie de Manpower à des collaboratrices et collaborateurs qui travaillent au sein d’une même structure (DO, DS, Agence, CTA, Siège ou autre) ou dans deux structures différentes, si ceux-ci viennent à souhaiter se marier ou vivre sous le régime du concubinage ou du « pacs » ?
Réponse de la Direction : Manpower respecte la vie privée des salariés. Dans le cas où deux collaborateurs, appartenant à une même structure, se marient ou se mettent en couple sous quelque forme contractuelle que ce soit, nous serions simplement amenés à en étudier ensemble les éventuelles implications sur l’exercice de leurs fonctions respectives et sur l’organisation de la structure.
C ’est donc une étude au cas par cas qui en sera faite, dans le double objectif de préserver la vie privée des salariés et la bonne marche de l’entreprise.
3. Un collaborateur civilement lié (mariage, concubinage, pacs) à une personne travaillant à la concurrence, doit-il en faire la déclaration auprès de sa hiérarchie ? Quelles peuvent être les conséquences pour le salarié de Manpower concernant : le poste occupé, la qualification, les missions confiées, les responsabilités d’encadrement, bref son évolution au sein de l’Entreprise ?
Réponse de la Direction : Le maintien d’une relation de confiance de qualité est essentielle pour l’entreprise et ses collaborateurs.
Chaque collaborateur de Manpower ayant accès, au travers de nos conversations informatiques, à de multiples informations confidentielles, le fait de ne pas déclarer que l’on est civilement lié à une personne travaillant pour la concurrence pourrait en effet nuire à la confiance que l’on accorde à ce collaborateur.
Le collaborateur doit en informer sa hiérarchie afin de satisfaire au principe de loyauté envers son employeur (voir l’article du contrat de travail : « le salarié s’engage expressément à respecter son obligation de loyauté pendant le contrat comme pendant toute suspension de celui-ci ».
Mais là encore, aucune règle particulière n’a été mise en place et chaque situation est appréciée individuellement.
Commentaire des délégués : Si les collaborateurs de la Société ne déclarent pas auprès de leur hiérarchie que leur conjoint travaille pour une Société concurrente c’est bien souvent par peur de représailles, cela ne remet en aucun cas en cause la loyauté du collaborateur. La CFTC a donc rappelé qu’un cas similaire s’est produit sur la DO, lorsque le Directeur de Secteur concerné a appris qu’un de ses collaborateurs était lié civilement à une personne travaillant à la concurrence, ce directeur a très mal réagi, n’hésitant pas à lui faire des remarques désobligeantes et déplacées.
4. Concernant les informations saisies en informatique sur la « parenté » des collaboratrices et collaborateurs de Manpower, (état civil, profession, âge, etc..., du conjoint , du ou des enfants, des parents...), quelles sont les informations autorisées et celles interdites ?
Afin de clarifier la situation et le contenu de ces fichiers, nous souhaiterions que la Direction de Manpower fasse le nécessaire pour une « descente » de ces fichiers et qu’elle envoie à chaque salarié les informations le concernant à des fins de modifications éventuelles et de mise en conformité des éléments, comme préconisé par la Loi Informatique et Libertés (CNIL).
Réponse de la Direction : Afin de respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, seuls le prénom du conjoint, son nom s’il diffère de celui du collaborateur et son nom de jeune fille sont saisis dans nos fichiers informatiques. Toutefois, il est indiqué à l’article 26 de cette loi qu « toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l’objet d’un traitement ». Concernant la seconde partie de votre question, la direction va en étudier la faisabilité.
5. Concernant la déclaration du ou des enfants composant le Foyer :
- Quelles sont les obligations de déclaration des salariés vis à vis de l’entreprise et quelle est pour eux la meilleure façon de s’en acquitter ? Quelle est la procédure à suivre ?
- Quels sont les avantages pour le salarié à effectuer la déclaration de son ou ses enfants ?
- Quels en sont les inconvénients s’ils en existent ?
Réponse de la Direction : Les collaborateurs doivent se munir d’une fiche d’état civil de façon à ce que la DAPP puisse saisir le prénom de l’enfant et son nom s’il diffère du collaborateur afin d’être connu du CE et du CCE pour bénéficier des avantages.
Commentaire des délégués du Personnel : Des collaborateurs n’ayant pas déclaré leurs enfants auprès de la Société, gardent malgré cela les avantages du CE et du CCE. Les collaborateurs avec enfant bénéficient des garanties de la mutuelle (prime naissance) et de la prévoyance (capital décès augmenté et versement de rente annuelle d’éducation en cas de décès du salarié).
Par ailleurs, cette saisie demeure importante en cas d’avis à tiers détenteur, de saisie sur salaire puisque des abattements sont calculés en fonction du nombre d’enfant et de la situation du conjoint.
Ce dernier paramètre n’étant pas saisi systématiquement afin de correspondre aux exigences de la CNIL, il est important qu’un collaborateur se trouvant dans cette situation le dise à la DAPP.