1. Un salarié ayant travaillé du lundi au vendredi, le lundi étant celui de la Pentecôte considéré comme un jour normal de travail depuis 2005, effectue à la demande de l’entreprise utilisatrice 4 heures en plus le samedi matin.

  • Comment seront rémunérées ces 4 heures ? En heures normales ou en heures supplémentaires ? (contrat de 35h hebdomadaire.)

Pour information, au total ces collaborateurs intérimaires ont effectué 39 heures pour la semaine concernée.

Réponse de la Direction : La Circulaire DRT n°2004/10 du 15/12/04 dit que les 7 heures de la journée de solidarité ne sont pas des heures supplémentaires, qu’elles ne donnent pas lieu à repos compensateur et ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires. Elles sont donc neutralisées.
Si l’intérimaire travaille le samedi matin, il n’y aura pas déclenchement d’heures supplémentaires car on sera en dessous des 35 heures hebdomadaires.
Par contre, si l’entreprise utilisatrice paie quand même ses permanents en heures supplémentaires, les collaborateurs intérimaires en bénéficieront au titre de l’égalité de traitement.

2.

  • Un collaborateur intérimaire avec un contrat établi pour 18 mois peut-il refuser de signer un avenant modifiant ses horaires de travail ? - A quoi s’expose-t-il en cas de refus ?
  • L’entreprise doit-elle respecter un délai de prévenance ?

Réponse de la Direction : La réponse dépend de l’ampleur de la modification d’horaires, si le changement est important on bascule dans la modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui va nécessiter l’accord de l’intérimaire ; si la modification est mineure, l’accord de l’intérimaire ne sera pas requis. La question demande donc à être plus précise.

3.
Certains collaborateurs intérimaires travaillant pour l’entreprise utilisatrice « A. » ont été convoqués par leur agence (Joinville) de 14h15 à 17h15 après leurs 8h de travail (horaires de travail de cette journée : un vendredi 5h-14h) afin d’effectuer des tests. Seule explication donnée par l’agence « ces tests servent à déterminer votre niveau ».

  • Ces 3 heures supplémentaires doivent-elles être rémunérées par Manpower et sous quelle forme (heures supplémentaires, heures normales) ?

Les résultats de ces tests n’ont pas été communiqués auprès de ces collaborateurs. Pour information, certains de ces collaborateurs travaillent depuis plus de 2 ans dans cette entreprise utilisatrice et beaucoup d’entre eux se demandent bien à quoi vont servir ces tests en réalité ! Merci de nous apporter des éclaircissements à ce sujet.

Réponse de la Direction : L’agence de Joinville fait en principe passer des tests Ultradex pour sélectionner des candidats intérimaires pour des missions d’opérateur pour l’entreprise A.. Ces tests d’évaluation sont préalables à tout détachement et les personnes en poste ne sont pas retestées. Par exception deux personnes en poste ont été testées dernièrement à seule fin d’envisager à leur égard une montée en compétence.

4. Dans une entreprise utilisatrice, la Société AIV, des primes d’assiduité sont versées aux salariés en CDI. Une note de service stipule que seuls les CDI ont droit à cette prime.

  • Les collaborateurs intérimaires ne doivent-ils pas bénéficier de ces mêmes avantages d’autant que certains d’entre eux travaillent depuis plusieurs années dans cette entreprise ?

Réponse de la Direction : Nous nous renseignons auprès de nos interlocuteurs habituels de cette société pour connaître les conditions précises d’attribution de cette prime et voir de ce fait si des intérimaires y ont droit.