1. La Cour de Cassation du 8 juin 2011 vient d’invalider le forfait jour. Quelles seront les conséquences pratiques chez Manpower ? Y aura-t-il des rappels de salaires sur 5 ans ? L’employeur s’expose t-il à une rupture de contrat de travail à ses torts ?

Réponse de la direction : Cette question ne nous semble pas être une réclamation au sens de l’article L2313-1 du Code du travail. Néanmoins, nous vous précisons que dans son arrêt du 29 juin 2011 la Cour de Cassation n’a pas remis en cause la validité du forfait jours ; elle précise qu’il doit être encadré par un accord collectif pour ses conditions de mise en œuvre. Cette position est reprise dans un communiqué de la Cour de Cassation elle-même.
D’autre part, si un débat devait intervenir en la matière il devrait être porté devant l’instance compétente qui est le CCE.

Commentaire de vos délégués CFTC : le paiement d’heures supplémentaire est évidemment un dû aux salariés qui les ont effectuées, sans qu’aucun préalable quel qu’il soit...

2. La loi dit que « L’employeur reste responsable de la santé de ses salariés ». L’employeur a aussi une obligation de résultat en matière de santé au travail. L’absence de contrôle sur la durée et la charge de travail des salariés, expose Manpower à la faute inexcusable s’il émerge dans l’entreprise des risques psychosociaux. Que compte faire Manpower pour les heures supplémentaires effectuées par ses salariés (cadres ou non cadres) pour tracer ce suivi et remplir ses obligations ?

Réponse de la direction : Cette affirmation, outre qu’elle n’est pas une réclamation au sens de l’article L2313-1 du Code du travail, est fausse.
Manpower remplit déjà aujourd’hui ses obligations dans le suivi du temps de travail de ses salariés permanents, dans le cadre prévu à l’accord RTT du 22/09/1999.
Pour les salariés dont le décompte du temps de travail se fait à l’heure, nous rappelons en outre l’engagement de la Direction à l’issue de la NAO pour l’année 2011, de procéder à un rappel sur la durée du travail, ses limites, les pauses du midi et la 40e heure, à l’ensemble des managers et collaborateurs de l’entreprise. Un support national sera également diffusé afin de permettre le relevé des dépassements horaires éventuels et de leur récupération et l’enregistrement des soldes mensuels dans le système de paie. En effet, à ce jour chaque manager assure le suivi des éventuels dépassements horaires des membres de son équipe selon sa propre organisation.
Pour les salariés soumis au forfait jours, le décompte des journées de travail est enregistré informatiquement sur le portail RH.
Pour tous, chaque année la Direction des Ressources Humaines rappelle aux managers la nécessité de solder les congés payés et RTT avant la fin de la période de référence, en privilégiant la prise des jours de repos :

Commentaire de vos délégués CFTC : Sâchez que les salariés Manpower au forfait jour ne devant aucune heure supplémentaire puisque n’étant pas encadrés par une convention individuelle de forfait le prévoyant et le rémunérant, leur temps de travail moyen aussi doit rester au niveau de 39h par semaine (ce qui fait alors 35h en prenant en considération les JRTT entreprise).

3. Une salariée nous a alerté sur le fait qu’elle subit individuellement des pressions constantes de son supérieur hiérarchique : appels téléphoniques plusieurs fois dans la journée pour connaître son emploi du temps, demande de lister

Réponse de la direction : Nous avons noté en séance que le cas cité est celui d’une salariée rattachée à la DO Centre, et qu’il a fait l’objet d’une demande de réunion extraordinaire du CHSCT.

4. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a reconnu que l’usage des téléphones portables « peut être cancérigène pour l’homme » (passage en catégorie 2b). L’OMS recommande donc l’utilisation des kits mains libres et la pratique des SMS. Pour les salariés ayant une activité commerciale, l’entreprise a mis à disposition des téléphones sont-ils tous fournis avec un kit mains libres afin de réduire les temps d’exposition aux risques et respecter l’obligation de l’employeur en matière de santé au travail ?

Réponse de la direction : Les téléphones portables mis à la disposition des salariés sont effectivement fournis avec un kit main libre, et l’étaient indépendamment de toute prescription de l’OMS.