1. Lorsqu’un salarié est en maladie depuis plusieurs mois, peut-il envisager la rupture conventionnelle ?

Réponse de l’employeur : Cette disposition peut être mise en œuvre pour chaque salarié permanent, quelle que soit sa situation.

2. À quel moment, les salariés pourront déposer leur dossier sur la contestation de leur nouvelle classification ?

Réponse de l’employeur : Les salariés peuvent évoquer la question de leur changement de classification lors de l’entretien annuel. Le manager apprécie, lors de cet entretien annuel, la tenue du poste (missions/ responsabilités et compétences). A l’issue des Entretiens Annuels et lors des Revues Performance, une révision éventuelle du niveau de classification appliqué automatiquement peut être décidée selon le niveau de maîtrise validé, applicable au 1er mai 2015. Les salariés en désaccord sur le rattachement de l’emploi à l’emploi/repère et/ou du niveau de positionnement dans la nouvelle grille de classification peuvent également , dès aujourd’hui, saisir la Commission paritaire de recours interne à l’entreprise en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Directeur des Ressources Humaines ainsi que copie à son manager et au service RH en indiquant son argumentaire relatif à la classification demandée. La demande est également adressée par mail sur la boite générique « MP-FR Commission de Recours ». Un retour sera réalisé au salarié dans le mois qui suit la date de réception du courrier du salarié. Les salariés pourront la saisir jusqu’au 30 juin prochain. Dans le cas cité en exemple lors de la réunion, la commission saisie s’est réunie en décembre et a invité la salariée à en échanger dans un premier temps avec son manager dans le cadre de l’entretien annuel à organiser dès janvier 2015

3. Comment envisagez-vous d’informer les salariés terminant leur CDD en fin d’année 2014 sur leurs droits au CPF et le basculement de leurs heures de DIF ?

Réponse de l’employeur : Une note d’information (jointe au compte rendu) a été réalisée pour les salariés permanents et diffusée sous Léo. De plus, Manpower informera les salariés permanents, inscrits à l’effectif au 31 décembre 2014, de leur montant du solde des heures de DIF, par écrit et avant la fin du mois de janvier 2015.

4. Comment interprétez-vous l’article L. 1221-24 du code du travail ? En cas d’embauche dans l’entreprise à l’issue du stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.

Réponse de l’employeur : En cas d’embauche dans l’entreprise à l’issue d’un stage intégré à un cursus pédagogique et réalisé lors de la dernière année d’études, la durée du stage est déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié. Par exemple, à l’issue d’un stage de master II réalisé au sein de Manpower France pour une durée de six mois, la société embauche l’ancien stagiaire en qualité de consultant recrutement junior par CDI. La période d’essai est fixée à une durée de trois mois. Toutefois, compte tenu de la durée du stage, la période d’essai est réduite à un mois et quinze jours.

5. L’employeur à l’obligation avant le 31 décembre 2014 d’indiquer au salarié le nombre d’heures de DIF qu’il a acquis. Et dès le 5 janvier 2015, chaque salarié aura accès à son CPF sur le site : http://www.moncompteformation.gouv.fr. Comment et quand comptez-vous communiquer sur le sujet auprès des salariés permanents ? Auprès des salariés intérimaires ?

Réponse de l’employeur : Une communication sur la disparition du DIF intérimaires et la création du CPF sera réalisée dans les lettres Entre nous de janvier 2015 puis février 2015. Conformément aux dispositions de l’accord de branche du 26 septembre 2014 (art. 33), le FAF.TT informera les salariés intérimaires, en avril 2015, de leurs droits acquis au titre du DIF en 2012, 2013 et 2014 (sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, chaque tranche de 1800 heures travaillées dans la branche donnera droit à 30 heures de DIF). Ces droits pourront être mobilisés, dans le cadre du CPF, jusqu’au 1er janvier 2021. Manpower informera les salariés permanents, inscrits à l’effectif au 31 décembre 2014, de leur montant du solde des heures de DIF, par écrit et avant la fin du mois de janvier 2015. Le FAF TT sera chargé d’informer les salariés intérimaires de leurs droits acquis au titre du DIF en avril 2015 pour les salariés ayant acquis des droits au titre du DIF en 2012 et 2013 et 2014.