1. Les avantages du CE et CCE sont-ils conservés pendant un congé de maternité, un congé parental, une longue maladie ?
Réponse de la Direction : Le D.O. répond que les avantages CE et CCE sont maintenus en cas de congé maternité. L’absence d longue durée entraîne la suspension non rémunérée du contrat de travail. Dès lors que l’activité sociale ou culturelle du CE repose sur une période travaillée rémunérée préalablement au bénéfice de cette activité, le salarié dont le contrat est suspendu ne peut en bénéficier.
2. Lorsqu’un salarié permanent est en arrêt maladie comment est calculé son salaire ?
A-t-il des jours de carence ?
A partir de combien de temps passe t-il en longue maladie ?
Comment est indemnisée la longue maladie ?
Réponse de la Direction : Le RRH répond qu’en cas d’absence pour maladie, le collaborateur perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) : elles représentent environ 50 % de son salaire brut des trois derniers mois précédant la date de l’interruption de travail, dans le limite du plafond de sécurité sociale. A. Si le collaborateur a moins d’un an d’ancienneté, il ne perçoit que les IJSS. Sur le bulletin de paie : la rubrique « maladie non payée » apparaît. B. Si le collaborateur a plus d’un an d’ancienneté, il perçoit un complément de salaire égal à la différence entre le salaire net et les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. Cet avantage s’applique pendant 90 jours calendaires maximum pour une année civile. Le collaborateur perçoit donc 100% de son salaire de base. Une attestation est émise par le gestionnaire de paie et adressée au collaborateur qui la fera parvenir à son centre de Sécurité Sociale. Sur le bulletin de paie : les rubriques « jours de carence maladie et maladie complétée » apparaissent. En cas de longue maladie, c’est-à-dire au-delà de 90 jours, le régime de prévoyance Manpower prévoit, pendant 3 ans, le versement d’indemnités journalières permettant d’assurer au collaborateur un revenu correspondant à environ 80 % de salaire annuel brut des 12 derniers mois.
3. Pourquoi un collaborateur en CDD ne peut-il pas bénéficier du tiers payant ?
Réponse de la Direction : Le DO indique que tous les collaborateurs sont ayants-droits de la mutuelle, qu’ils soient en CDI ou CDD. La carte tiers payant a été mise en place par l’entreprise dans le cadre d’une périodicité et d’une échéance annuelle. Les salariés en CDD ont en règle générale une durée d’engagement inférieure à un an. Dans l’immédiat, nous n’avons pas trouvé de modalités pratiques satisfaisantes avec notre prestataire pour adapter la carte tiers payant en fonction de la durée du contrat.
4. Est-il possible de connaître le positionnement des salaires des collaborateurs permanents pour l’année 2004 ?
Réponse de la Direction : Le D.O. tient à préciser que ce sujet n’est pas de la compétence des DP. Il indique toutefois que pour l’ensemble des collaborateurs, le salaire de base est fixé en fonction de l’expérience et des compétences de chacun dans le respect du SMMC. D’autre part, le CCE et/ ou le CE sont informés au travers du bilan social et / ou du rapport égalité hommes/femmes des évolutions des rémunérations dans l’entreprise.