Ajout du 10/05/2019 :
Attention ! Pour des raisons d’organisation administrative des dossiers, nous interromprons le 15/05/2019 au soir la prise en compte des dossiers envoyés à travers le formulaire ci-après de demande recouvrement de prime défiscalisée. Donc n’attendez pas, vous ou vos collègues !

Ajout du 18/03/2019 :
Vous êtes très nombreux à nous transmettre des dossiers complets de mise en recouvrement. Comme de plus ces dossiers comportent des pièces jointes nécessitant à être téléchargées, certains d’entre-vous doivent s’y reprendre à plusieurs fois à certaines heures avant que leur formulaire ne puisse être validé : n’hésitez pas en ce cas à prendre un peu patience. Utilisez un ordinateur et non pas un téléphone, et depuis un réseau domestique (non pas entreprise où des filtres peuvent empêcher la bonne transmission du formulaire).

Pour ceux qui s’interrogeraient les fondements juridiques de notre action relative à l’application du principe d’égalité de traitement, sachez que les services du ministère du travail la partagent, puisque nous avons plusieurs courriers en ce sens soit adressés à nos représentants, soit directement à certains d’entre-vous qui les ont sollicités.
Pour exemple, voici une copie anonymisée de ce type de courriers :

Exemple de type de courrier émanant des services du Ministère du Travail, qui confirme l’application du principe d’égalité de traitement pour le versement aux intérimaires des primes défiscalisées des entreprises utilisatrices.

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La CFTC-intérim achève fin mars la première phase amiable de l’opération de versement des primes défiscalisées aux intérimaires

Toutes les enseignes de travail temporaire sont concernées par les procédures de recouvrement judiciaire à venir : Adecco, Manpower, Randstad et d’autres plus petites).

La CFTC-intérim remercie les salariés intérimaires, les salariés permanents, et les différents autres acteurs et entreprises utilisatrices qui ont respecté les intérimaires au travers du principe d’égalité de traitement.

C’est par centaines que les salariés intérimaires, Manpower et de différentes enseignes de travail temporaire, ont pris contact avec la CFTC-intérim pour signaler des primes défiscalisées versées dans les entreprises utilisatrice et apporter la preuve de ces versements. Cette phase d’information menée par les salariés intérimaires a été décisive pour débloquer le versement des premières primes défiscalisées.

C’est alors que sont entrés en jeu les représentants du personnel CFTC-intérim, sur le pont depuis maintenant dès début janvier. Forts du souci de dialogue et d’explication des droits des intérimaires, depuis plusieurs semaines les représentants du personnel CFTC-intérim signalent par dizaines de réclamations aux personnels des agence d’intérim, l’existence des primes défiscalisées sur lesquelles les salariés intérimaires nous ont eux-mêmes interpellé.
Afin de débloquer les versements autant que possible et éviter aux salariés intérimaires les délais et contraintes que présentent les voies juridiques, ils ont également sollicité de nombreux inspecteurs du travail référents des sites où se sont signalés les intérimaires, ainsi que pris des contacts auprès des syndicats présents dans les entreprises utilisatrices concernées afin qu’ils sensibilisent également leurs directions en interne.

La CFTC-intérim félicite donc les centaines de salariés intérimaires, les dizaines de salariés permanents des agences de travail temporaire, d’agents administratifs et de représentants du personnel d’entreprises utilisatrices qu’ils ont sollicités, pour le succès même partiel de leurs efforts et de leur contribution au bien commun et au droit des salariés intérimaires, tout en permettant également d’éviter un certain nombre de contentieux judiciaires impliquant les différentes entreprises concernées.
Pour exemple, ces efforts ont parfois consisté en des injonctions des inspecteurs du travail aux entreprises utilisatrices, de communiquer aux entreprises de travail temporaire les informations de versement des primes.

Ainsi, la CFTC-intérim tient à remercier les entreprises et les groupes :

  • ArcelorMittal (sociétés du groupe),
  • Bombardier (sociétés du groupe),
  • BPCE (sociétés du groupe Banque populaire Caisse d’Épargne),
  • CEA (Commissariat à l’Énergie Atomique),
  • Chantiers de l’Atlantique (sociétés du groupe),
  • Coca-Cola,
  • Crédit du Nord,
  • Fruehauf (sociétés du groupe),
  • La Poste (sociétés du groupe),
  • Le Tanneur (sociétés du groupe),
  • Legrand (sociétés du groupe),
  • Leroy Merlin (sociétés du groupe),
  • Orange (sociétés du groupe),
  • PSA (sociétés du groupe Peugeot-Citroën),
  • Renault (sociétés du groupe),
  • Seb (sociétés du groupe),
  • Société Générale (sociétés du groupe),
  • ThyssenKrupp (sociétés du groupe),
  • ainsi que des dizaines plus petites entreprises telles que Haulotte, Montabert, Crown, etc.
    Ces entreprises ont compris et mis en application le principe d’égalité de traitement, en versant les primes défiscalisées aux salariés intérimaires.

La CFTC-intérim tient d’ailleurs à souligner également que certaines de ces entreprises, qui pensaient initialement ne pas vouloir accepter de facturation de prime défiscalisée pour les salariés intérimaires qu’ils emploient et qui répondaient pourtant aux conditions, ont eu l’honnêteté de revenir sur leur avis initial.

Intérimaires, en cas de fermeture collective des entreprises utilisatrices au 31/12/2018, vérifiez que la continuité juridique de vos contrat a été reconnue le cas échéant

Néanmoins, même dans ces entreprises qui ont accepté le principe d’égalité de traitement des intérimaires, la CFTC-intérim signale aux intérimaires qu’il est possible qu’individuellement, vous n’ayez pas reçu cette prime si votre entreprise utilisatrice était en congés collectif au 31/12/2018 et que la continuité juridique entre votre dernière mission de décembre 2018 et celle de début janvier 2019 n’a pas été reconnue. En ce cas, nous vous invitons à remplir le formulaire d’inscription à la voie de recouvrement juridique et judiciaire ci-après.

Nombreux sont les grands groupes et les grandes entreprises qui refusent à ce stade le principe d’égalité de traitement des intérimaires, ce qui ouvre le champ à une contestation juridique et judiciaire dans laquelle la CFTC-intérim va accompagner les intérimaires

La CFTC-intérim dénonce par contre les entreprises de travail temporaire (Adecco, Manpower, Randstad...) et les entreprises utilisatrices qui n’ont pas appliqué le principe d’égalité de traitement aux salariés intérimaires. Notre syndicat leur annonce qu’elles entrent à ce stade dans le champ contentieux ouvert. Les entreprises utilisatrices concernées sont :

  • AccorHôtels (sociétés du groupe)
  • Aéroport Toulouse-Blagnac
  • AFER (GIE Association Française d’Épargne et de Retraite)
  • Airbus (sociétés du groupe, dont STELIA Aerospace)
  • Allianz
  • Alstom
  • Altice (sociétés du groupe, dont SFR)
  • APAGAU
  • Ardatem
  • ARIS
  • Atos (sociétés du groupe)
  • Baccarat
  • BNP Paribas (sociétés du groupe)
  • Bosch (sociétés du groupe)
  • Clarins (sociétés du groupe)
  • Christian Dior
  • Daher
  • Disneyland
  • EDF (sociétés du groupe Électricité de France, dont Citelum et Enedis)
  • ENGIE (sociétés du groupe, dont GRDF et GRTgaz)
  • Ere Plastic
  • Essilor (sociétés du groupe)
  • Essity (sociétés du groupe)
  • Faurecia (sociétés du groupe)
  • Général Électric (sociétés du groupe)
  • GEFCO (sociétés du groupe)
  • Géodis (sociétés du groupe)
  • Group Support Services (sociétés du groupe G2S)
  • Harmonie Mutuelle (sociétés du groupe)
  • HSBC (sociétés du groupe Hong Kong & Shanghai Banking Corporation)
  • Huawei
  • Hutchinson (sociétés du groupe)
  • Ipsen (sociétés du groupe)
  • IRCEM (sociétés du groupe)
  • IRSN (Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire)
  • Kuehne Nagel Road (sociétés du groupe)
  • Latécoère (sociétés du groupe)
  • L’Oréal (sociétés du groupe)
  • MBDA (sociétés du groupe)
  • Michelin (sociétés du groupe)
  • Nexans (sociétés du groupe)
  • Novares (sociétés du groupe)
  • Plastic Omnnium (sociétés du groupe)
  • Polynt Composites (sociétés du groupe)
  • Renault Trucks (groupe Volvo)
  • Rexel (sociétés du groupe)
  • Safran (sociétés du groupe)
  • Sanofi-Aventis (sociétés du groupe)
  • Savencia (sociétés du groupe, dont Perreault)
  • Schneider Électric (sociétés du groupe)
  • SNCF (sociétés du groupe Société des Chemins de Fer Français)
  • SNWM (Société Nouvelle Wagon Manufacturing)
  • Socotec (sociétés du groupe)
  • Suez (sociétés du groupe)
  • Technoflex
  • Téléperformance (sociétés du groupe)
  • Thalès (sociétés du groupe)
  • Total (sociétés du groupe, dont Hutchinson)
  • UGI Énergie (sociétés du groupe)
  • UGIPS Gestion
  • Unilever (sociétés du groupe, dont Amora, Maille)
  • Valeo (sociétés du groupe)
  • Veolia (sociétés du groupe)
  • WFS (sociétés du groupe World Flight Services)

Dés à présent, la CFTC-intérim ouvre à inscription aux intérimaires la voie de recouvrement juridique et judiciaire

Salariés intérimaires, vous êtes invités à remplir le formulaire suivant afin de nous permettre de faire le point sur vos droits individuels à prime défiscalisée, et nous permettre de monter un dossier de recouvrement individuel.

En fonction du rythme des retours, vous recevrez un diagnostic individuel confirmant vos droits, puis nous vous enverrons un courrier postal vous informant préalablement à toute démarche, vous permettant soit de renoncer, soit de nous autoriser à poursuivre la procédure de recouvrement :

Le formulaire d’inscription est désactivé depuis le 15/05/2019, afin de permettre l’organisation de la poursuite des procédures.

Voir aussi :