Le texte d’accord télétravail proposé à signature par la direction ne crée aucun droit réel ni garantie de droit au télétravail pour les salariés permanents Manpower

La CFTC-intérim Manpower espérait que la direction ferait un pas vers les syndicats de l’entreprise, en reprenant des idées et revendications au lieu d’une simple prorogation de l’accord. Nous fûmes donc déçus...

Voir l’intégralité du texte de projet d’accord télétravail Manpower soumis à signature :

Texte de projet d’accord télétravail Manpower soumis à signature

Pas d’ouverture pour les alternants

Nous avons tenté de faire accepter une part de télétravail pour les alternants en 2/3 jours école et 2/3 jours entreprise. De part la nature de ce contrat, les jours d’école sont des jours qui se retirent entièrement des jours de télétravail. Une tentative de faire accepter une partie des temps d’école comme une présence en entreprise a échouée.

Pas d’ouverture sur le report de la stricte limite hebdomadaire

Nous avons parlé du report du télétravail sur la semaine ou le mois suivant en cas jour férié, de congé ou de maladie, la direction a de nouveau mis une opposition à ce changement.

Seule, la possibilité d’une exception de demi-journée de télétravail a été présentée comme un assouplissement par la direction.

Le travail isolé, demandé comme motif exceptionnel de télétravail par la CFTC-intérim, a été accepté sous cette condition

Une discussion a eu lieu sur les travailleurs isolés et l’utilisation du télétravail par ces derniers et du système DATI. Par la suite, nous avons demandé à rajouter ces situations dans les situations exceptionnelles de recours au télétravail. Ceci a été l’une des seules modifications tangibles obtenues.

Pas d’ouverture sur l’équipement des salariés

Nous avons appuyé sur le fait que l’équipement en écrans à domicile n’existe pas même pour les Centres de Services, qui nécessitent deux écrans pour travailler.
la direction a simplement répondu qu’un écran suffit pour les Centres de Services, en plus de l’écran du PC portable.

Les manageurs seront formés

La formation des manageurs au télétravail ne concernait que les nouveaux managers, la direction accepte de modifier le texte et d’inclure tous les manageurs.

Pas d’ouverture sur l’inclusion par l’assurance entreprise, de l’obligation d’assurance spécifique habitation pour le télétravail

Une question sur l’assurance habitation s’est posée. Il faut bien une assurance où l’on déclare qu’on fait du télétravail.

L’attestation de conformité électrique reformulée pour l’adapter à une simple déclaration du salarié, sans lui donner une portée juridique d’électricien professionnel

la suppression de l’attestation de conformité de l’installation électrique est remplacée par une déclaration qu’à notre connaissance l’installation est conforme.


Pensez-vous que ce texte doive avoir une portée d’accord d’entreprise ? Ou bien qu’il doive rester une charte de l’employeur ?

La CFTC-intérim considère que le seul réel avantage juridique de ce texte est l’indemnisation de 35 € annuels, mais qu’il ne permet aucune garantie pour les salariés permanents :

  • ni de pouvoir avoir accès à un minimum de télétravail et de souplesse en cas d’absence : dans le texte soumis à signature, deux jours de pont, de RTT ou de toute autre absence annihile toute possibilité de télétravail sur la semaine considérée ;
  • ni d’un minimum de transparence et de justification de son refus par le manageur, s’il interdit tout télétravail à un subordonné.
    Certains salariés pensent que globalement, les manageurs qui ont pour leur équipe une pratique plus souple du télétravail que le texte soumis à signature, ont tendance à limiter les autorisations de télétravail lorsque le texte à une portée juridique d’accord d’entreprise.

Inversement, certains pensent qu’avec toutes les limites du texte d’accord soumis à signature pour prorogation, le statut d’accord (et non pas de simple charte), serait quand même plutôt incitatif pour que la hiérarchie accepte parfois un jour de télétravail, notamment dans le réseau où il est très limité dans les faits.

Donnez-nous votre avis avant le mardi 12/11/2024

Les militants sont donc très partagés sur l’intérêt ou pas de conférer le statut d’accord d’entreprise au texte. En effet, le texte n’apporte pas de garantie ni de réel avantage, mais le signer décourage la direction de l’améliorer et bloque la situation pour au moins encore 2 ans. Nous le constatons à l’occasion de cette nouvelle négociation qui n’a pratiquement rien modifié, mais à la suite de laquelle la direction vise quand même d’obtenir une majorité de signature.

Aussi, donnez-nous votre avis à l’aide du questionnaire ci-dessous !

Avis de l'utilité du texte soumis à signature, pour favoriser ma possibiité de télétravailler (obligatoire)