Le Conseil de la Concurrence sanctionne lourdement Manpower pour entente illicite

Le Conseil de la Concurrence vient de sanctionner Manpower d’une lourde amende pour entente illicite avec Adecco et Védior sur les grands comptes, entre 2003 et 2004. Le montant total des sanctions s’élève à 94,4 millions d’euros et se répartit comme suit :

• Manpower : 42 millions d’euros (dont 28 millions pour Manpower France Holding et 14 pour Manpower France)
• Adecco France : 32,5 millions d’euros
• Adia : 1,7 millions d’euros
• VediorBis : 18,2 millions d’euros

Si les faits reprochés relèvent de la précédente équipe de Direction Générale, la sanction plus lourde de Manpower comparativement à Adecco et Védior semble provenir d’une négligence de la Direction actuelle de l’entreprise, au mieux pour n’avoir pas pris le dossier très au sérieux, au pire pour avoir fait preuve d’une certaine morgue vis à vis des Pouvoir Publics. En particulier, les entreprises concurrentes n’ont pas été aussi lourdement sanctionnées, car elles ont pris des mesures préventives en matière de comportement anti-concurrentiel, depuis la condamnation définitive de 2006 (voir arrêt de la Cour de Cassation ci-dessous).

Sinon, retenez que la sanction du Conseil de la Concurrence étant une amende, elle diminue les primes variables en diminuant le résultat, mais elle ne viendra pas grever le calcul du montant de la participation.

Dans son action au sein des instances représentatives, la CFTC agit concrètement pour que les affaires soient conduites avec un réel sens de l’éthique et de la justice, et prévenir de telles situations, qui nous le voyons aujourd’hui coûtent cher à l’entreprise et aux salariés. Si la CFTC n’a pas été acteur sur ce dossier de fraude à la concurrence, ses délégués ont régulièrement été exposés à des pressions et parfois des menaces (nos lecteurs les plus attentifs peuvent en percevoir certaines manifestations discrètes dans nos comptes-rendus CE et DP au Siège...), en tentant d’éviter à nos dirigeants des débordements en matière financière. En particulier, la CFTC est à l’origine de diverses actions concernant :

• La reconsidération de la redevance de marque mise en place en 2003 par le groupe Manpower sur Manpower France, réalisée dans des conditions contestables, contestée depuis par diverses instances représentatives du personnel et par ailleurs aussi contestée par l’administration fiscale : la mise en place de cette redevance diminue en effet les résultats de l’entreprise de plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année, et impacte négativement le calcul de la participation des salariés.
• Le respect du code d’éthique et de déontologie aussi par les dirigeants de l’entreprise.

Si nous ne communiquons pas largement à travers ce site sur ces actions que mènent vos représentants CFTC dans la défense de l’intérêt de l’entreprise et des salariés, c’est en particulier par soucis d’éviter le scandale et afin que la direction de l’entreprise puisse amender ses positions en toute sérénité.

Voir aussi :

• Notre article postérieur sur la confirmation de la condamnation de Manpower France pour fraude à la concurrence, le 10/01/2010 par la Cour d’Appel de Paris, puis le 29/03/2011 par la Cour de Cassation ;

• Sur le site du Conseil de la Concurrence :

• La publication ce jour d’un communiqué du Conseil de la Concurrence sur la décision 09-D-05 du 02/02/2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du travail temporaire ;

• Le résumé de la décision du Conseil de la Concurrence 09-D-05 ;

• L’intégralité de la décision du Conseil de la Concurrence 09-D-05 :

  

• L’arrêté de cassation du 31/05/2006 du pourvoi d’Adecco et de Védior qui confirmait les faits reprochés, et qui détaille plusieurs éléments de l’affaire :

  

• Sur les forums de notre site en novembre 2006, la contribution d’un internaute impliqué dans cette affaire ;

• Notre article de 2006 sur le départ du précédent Président de Manpower France, qui n’est sans doute pas totalement étranger à cette affaire du Conseil de la Concurrence.