Après avoir largement contribué à l’amélioration du texte et obtenu des contreparties conséquentes pour les salariés, le syndicat CFTC de Manpower a consulté l’ensemble de ses représentants permanents délégués syndicaux, membres des comités d’entreprise et délégués du personnel, et demandé l’avis de nombreux salariés permanents non syndiqués.
A la suite de cette consultation, le syndicat CFTC a décidé d’être signataire de l’accord concernant la mobilité au sein de l’entreprise.
Cette décision était lourde de conséquence puisque 2 syndicats avaient donné un avis positif à la signature et 2 autres l’avaient refusée. Un avis négatif de notre syndicat pouvait donc faire échec à l’accord puisqu’il faut actuellement chez Manpower la signature de 3 syndicats sur 5 pour le valider (Loi Fillon de juillet 2008).
Ajout du 20/03/2009 :
Seules la CGC et la CFTC ont finalement décidé de signer l’accord, que la direction a donc alors choisi d’appliquer unilatéralement. La différence est qu’aucune disposition de cet accord n’est donc opposable en droit par l’entreprise en cas de différent avec un salarié, lequel peut à l’inverse se référer soit à l’accord, soit au code du travail selon son intérêt.
Inversement, l’inconvénient pour les salariés est que l’entreprise pourra lorsqu’elle le souhaitera sortir beaucoup plus simplement et rapidement de son engagement unilatéral que s’il s’était agit d’un accord conventionnel reconnu, puisqu’il lui suffira de se conformer à la procédure de dénonciation des usages qu’elle aura ainsi créés.
Cet accord a le mérite notamment :
- d’uniformiser les dispositions d’accompagnement au sein des différentes DO : les mesures « à la tête du client » sont censées ne plus exister ;
- d’améliorer les contreparties existantes pour les déplacements ;
- d’assurer une protection au salarié contre d’éventuelles mobilités discriminatoires ;
- de définir le temps de déplacement (aller/retour) supplémentaire comme du temps de travail et indemnisé dès le premier kilomètre ;
- d’aménager les horaires de début et de fin de journée des employés en cas de déplacement ;
- de prendre en compte les contraintes familiales dans les demandes de mobilité ;
- d’assurer une traçabilité des déplacements en vue d’une reconnaissance ultérieure des efforts consentis par chaque salarié.
Le syndicat CFTC va rester vigilant quant à la bonne application de cet accord, en particulier quant aux conséquences concrètes des zones de mobilité pour les salariés Manpower. Il leur demande donc de remonter aux représentants CFTC toute difficulté rencontrée dans une mobilité acceptée ou refusée.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’informations supplémentaires.
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