Salariés intérimaires, mais également salariés permanents en agence, l’entrée en vigueur le 1er septembre 2022 du système de bonus-malus des contrats courts, peut vous aider à inciter les décideurs en entreprise utilisatrice à vous embaucher en CDI, ou pour le moins à vous donner de la visibilité en allongeant la durée de vos missions.

Ce dispositif a été instauré par le décret du 26 juillet 2019 modifié, afin de lutter contre la précarité de l’emploi.

En quoi consiste le bonus-malus et comment se calcule-t-il ?

Le taux de contribution d’assurance chômage, qui était de 4,05 %, varie désormais à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du « taux de séparation » des entreprises concernées.

Ce taux de séparation est le nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi, rapporté à l’effectif annuel moyen. Le calcul du bonus ou du malus est selon la comparaison entre le taux de séparation des entreprises et le taux de séparation médian de leur secteur d’activité, dans la limite d’un plancher (3 %) et d’un plafond (5,05 %).

Les bonus-malus sont calculés à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées sur l’année de référence du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Quels entreprises et secteurs d’activité sont-ils concernés par le bonus-malus ?

Le bonus-malus s’applique :

  • aux entreprises de 11 salariés et plus,
  • relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %.

Ces secteurs sont listés dans un arrêté du 28 juin 2021 :

  • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
  • Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
  • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
  • Hébergement et restauration ;
  • Transports et entreposage ;
  • Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ;
  • Travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Par exception temporaire, à compter de septembre 2022 les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (de la liste S1) sont exclues de l’application du bonus-malus :

  • Hébergement et restauration,
  • Transports et entreposage,
  • Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac,
  • Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.

Voir aussi notre article précédent sur la réforme de l’assurance chômage.