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• Titres restaurant : la prolongation de l’assouplissement de leur utilisation est toujours d’actualité

  24 décembre
  La prolongation de l’assouplissement de l’usage des titres restaurant n’est pas abandonnée. En effet, la proposition de loi doit être discutée devant le Sénat le 15 janvier 2025. A noter qu’un amendement propose de différencier les plafonds d’utilisation en fonction des types de commerce.

• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : prolongé jusqu’au 31 décembre 2025

  24 décembre
  Le contrat de sécurisation professionnelle, qui devait prendre fin le 31 décembre 2024, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. L’avenant n° 9 du 22 novembre 2024, prévoyant cette prolongation, a été agréé par un arrêté du 23 décembre 2024.

• Mayotte : suspension de collecte des cotisations et procédure assouplie pour l’activité partielle

  23 décembre
  Suite au passage dévastateur du cyclone Chico à Mayotte, des mesures de soutien économique et social ont été mises en place. Ainsi, le recouvrement des cotisations est suspendu. De plus, la procédure de recours à l’activité partielle est simplifiée.

• Automobile : salaires minimaux revalorisés au 1^er janvier 2025

  23 décembre
  A compter du 1er janvier 2025, les salaires minimaux de la branche services de l’automobile sont valorisés. Suite à l’extension de l’avenant n° 108 du 10 octobre 2024, les nouveaux barèmes s’appliquent à toutes les entreprises du secteur.

• Mise à pied disciplinaire : vous n’avez pas à recueillir l’accord du salarié protégé

  23 décembre
  En principe, pour toute modification du contrat de travail et des conditions de travail d’un salarié protégé, vous devez recueillir son accord. La question se posait alors au sujet de la mise à pied disciplinaire. S’agit-il d’une modification nécessitant l’accord du salarié protégé ?

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