La CFTC ne sera pas signataire du texte sur le droit à la déconnexion des salariés dans l’entreprise Manpower. Voici en quelques lignes les raisons que nous en avons avancé auprès de l’employeur, à l’issue de la négociation.

Vous y comprendrez également qu’en tant que salarié et en l’état du texte sur le droit à la déconnexion, l’employeur Manpower ne pourra clairement pas se dédouaner de ses responsabilités vis-à-vis d’éventuelles atteintes à votre état de santé en cas de surmenage ou épuisement professionnel, pour cause de dépassements horaires ou de travail numérique intermittent en dehors de vos horaires de présence au bureau ou en agence.

Courriel adressé pour la CFTC aux responsables de l’entreprise relatif au Projet Accord Droit à la déconnexion

Courriel pour annoncer la non signature de la CFTC et signaler l’insécurité juridique de l’entreprise en l’état du texte :

Copie M. Alain R., Président de Manpower France

Bonjour M., Madame la directrice des Services coordonnés pour la Qualité de Vie au Travail,

Après concertation interne sur le sujet des indicateurs, la CFTC ne signera pas le texte d’accord sur la déconnexion, car il nous apparait que ce texte place délibérément l’employeur Manpower en infraction et en insécurité juridique sur ce sujet, vis-à-vis du principe d’obligation de résultat en matière de santé et sécurité. Non pas que les dispositions de ce texte puissent être négatives par elles-même, mais elles ne peuvent en l’état répondre aux impératifs du droit à la santé et sécurité des salariés, ni techniquement, ni légalement.

En effet, l’obligation de sécurité de résultat est un principe général du droit dont l’employeur doit assurer l’effectivité et l’efficacité. En cas de contentieux juridique, l’employeur aura la charge de la preuve qu’il a pris toutes les mesures nécessaires efficaces pour remplir son obligation de sécurité.

Or en matière de droit à la déconnexion, l’employeur Manpower a lors de la négociation fait le choix délibéré non seulement de s’abstraire de toute logique impérative ou contraignante, mais également de tout moyen ou possibilité de mesurer l’impact de ses mesures. Fortes d’une bonne compréhension du principe d’obligation de sécurité de résultat et connaissance des parfois lourdes condamnations supportées par certaines entreprises, mais également soucieuses de s’assurer des conditions de travail de leurs salariés, de nombreuses entreprises grandes ou petites ont pourtant clairement fait le choix inverse non seulement de mesurer l’impact de leurs mesures en matière de déconnexion, mais également de définir des normes et des dispositifs impératifs et contraignants.

Nous n’en demandions pourtant pas tant à l’employeur Manpower pour signer un texte sur la déconnexion, seulement qu’il se sécurise juridiquement en mettant en place quelques indicateurs de suivi sur la réalité des pratiques de repos et de déconnexion des salariés Manpower.

La CFTC sera donc signataire d’un accord sur le droit à la déconnexion, dés qu’un avenant ou une modification permettra d’apporter une réponse à cette préoccupation de sécurisation de l’entreprise et des salariés, dont nous savons que nous la partageons tous.

Cordialement.

E.J. Délégué syndical central CFTC Manpower