La CFTC-intérim est signataire de l’accord Manpower sur le droit à la déconnexion.

Qu’est le droit à la déconnexion ?

En septembre 2015, le rapport sur l’impact du numérique sur le travail préconisait l’instauration d’un « droit à la déconnexion professionnelle devant se généraliser par la négociation d’entreprise », afin de permettre aux salariés de concilier vie personnelle et vie professionnelle, tout en luttant contre les risques d’épuisement professionnel (burn-out). Pour cela, ils doivent avoir la possibilité de ne pas se connecter aux outils numériques et de ne pas être contacté par leur employeur en dehors de leur temps de travail (congés payés, jours de RTT, week-end, soirées...). Ce droit à la déconnexion concerne tous les salariés, principalement ceux qui ont opté pour le télétravail ou qui bénéficient du statut cadre. Il fait désormais l’objet d’une obligation légale de négociation depuis la loi dite « travail ».

Que contient l’accord Manpower ?

L’accord proposé par la direction reprend et entérine les éléments suivant, essentiels à nos yeux :

  • Le salarié est présumé ne pas avoir accès à ses courriels professionnels en dehors de son temps de travail, tout message survenant durant ce temps, appelé « temps de déconnexion », ne sera plus traité tant que le salarié n’est pas revenu au travail.
    Fini les demandes de réponses immédiates formulées à des heures indues…
  • Le responsable qui persévérerait dans ces envois intempestifs est désormais passible de sanctions disciplinaires, ce point fera l’objet d’une modification du règlement intérieur.
  • La question de la déconnexion est prise en compte lors des entretiens annuels.
  • Les formations à destination de l’encadrement vont rappeler les principes essentiels du droit à la déconnexion et du respect de la vie privée.

Le texte proposé est peu contraignant vis-à-vis des salariés sauf à rappeler la responsabilité de chacun en cas de non respect des temps de repos obligatoire.
Il apporte surtout un changement dans les mentalités. Désormais l’abus des communications sur le temps extra professionnel n’est plus un gage de performance mais un comportement condamné et passible de sanctions.

Pour toutes ces raisons, bien que l’accord ne prévoie pas de mécanisme automatique de blocage des communications et reste muet sur l’utilisation des moyens personnels (téléphones, ordinateurs, comptes sur les réseaux sociaux) à des fins professionnelles ce qui ne saurait être exigible ni acceptable, la CFTC-intérim a décidé de signer l’accord.
S’il n’est pas parfait, en particulier par sa faiblesse sur la prévention des addictions liées aux nouveaux modes de communication, il protège à minima le salarié dans l’utilisation de son temps personnel.

En dépit de ces imperfections, cet accord constitue de notre point de vue une avancée en transcrivant un changement majeur des mentalités.